A l'origine des revenus, différente pression fiscale.
Ce constat est clairement démontré dans les trois cas types réalisés par Cyrus Conseil, société indépendante spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine. Le système fiscal actuel est très favorable pour un rentier bénéficiant du bouclier fiscal (cas n°3) alors qu'il désavantage un gros propriétaire foncier bénéficiant de revenus importants (cas n°2).
Dans nos exemples, la pression fiscale sur le chef d'entreprise ayant cédé sa société et qui investit le produit perçu dans des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation dont il tire des revenus est plus de deux fois inférieure à celle pesant sur un salarié possédant un patrimoine foncier important. « A une ressource de 300.000 euros correspond un revenu pris en compte au titre du bouclier fiscal de 139.000 euros car seuls sont pris en compte les intérêts liés aux rachat des contrats d'assurance vie, explique Gilles Etienne, directeur du pôle d'expertise patrimonial de Cyrus Conseil. Sans le bouclier fiscal, ce dernier verserait non pas 23 % de ses revenus au fisc mais 56 % ».
Quant au chef d'entreprise en activité, il subit une pression fiscale de 30 % en raison de l'absence de taxation de son outil professionnel et du choix de soumettre les dividendes aux prélèvements forfaitaires libératoires. Enfin le cas numéro deux a un niveau d'imposition sur le revenu plus élevé et le bouclier fiscal a moins d'efficacité que pour celui qui tire des revenus de produits de capitalisation (contrats d'assurance-vie, sicav...).
Frédéric SCHAEFFER