Le mécanisme du crédit d’impôt permet au contribuable de déduire du montant de son Impôt sur le revenu (IR) tout ou partie de certains investissements effectués ou dépenses engagées ou d’en obtenir le remboursement par le Trésor public. A la différence d’une réduction d’impôt, une partie des dépenses est remboursée au contribuable si le montant du crédit d’impôt excède le montant de l’impôt normalement dû.
[Cet article a été mis à jour le 21/02/2012]
Principaux crédits d’IR
Pour l’IR, les crédits d’impôt actuellement en vigueur visent principalement :
- l’emploi d’un salarié à domicile par les contribuables qui exercent une activité professionnelle ou ont été inscrits comme demandeurs d’emploi pendant 3 mois au moins ;
- les dépenses de certains équipements économes en énergie pour l’habitation principale (crédit d’impôt « développement durable ») ;
- les dépenses d’installation d’équipements destinés à faciliter l’accès, dans leur résidence principale, des personnes âgées ou handicapées (crédit d’impôt « aide à la personne ») ;
- les frais de garde de jeunes enfants hors du domicile ;
- la prime pour l’emploi.
Mécanisme du crédit d’impôt
Le montant du crédit d’impôt est généralement exprimé en pourcentage du montant des dépenses éligibles à cet avantage.
Exemple :
Un crédit d’impôt de 50% donne droit, pour une dépense de 1.500 euros, à un avantage de 750 euros (1.500 x 50%).
Lorsque le montant du crédit d’impôt est inférieur au montant normal de l’impôt normalement dû, il est déduit en totalité de cet impôt.
Exemple :
Si le crédit d’impôt s’élève à 1.000 euros et si le montant de l’impôt est normalement (avant imputation de ce crédit) de 3.000 euros, l’impôt final à payer n’est que de 2.000 euros (3.000 − 1.000).
A la différence d’une réduction d’impôt, lorsque le montant du crédit d’impôt excède le montant normal de l’impôt, l’excédent est restitué au contribuable.
Exemple :
Si le crédit d’impôt s’élève à 2.000 euros et si le montant de l’impôt (avant imputation de ce crédit) est de 1.500 euros, l’impôt final à payer est égal à zéro et l’excédent de 500 euros (2.000 − 1.500) est restitué au contribuable.
Crédits d’impôt et niches fiscales
Dans le cadre de la limitation et du plafonnement des niches fiscales décidé par le législateur, certaines déductions, réductions et crédits d’impôt accordés au titre des investissements ou des versements effectués à compter du 1er janvier 2011 sont soumis à un plafonnement spécifique et au plafonnement global égal en 2011 à 18.000 euros majoré de 6% du revenu imposable, et en 2012 à 18.000 euros majorés de 4% du revenu imposable.