Stimuler et accélérer l’investissement des fonds collectés au titre de l’ISF-PME, c’était l’objectif des sénateurs qui ont adopté un nouvel amendement en ce sens au budget 2010, le 24 novembre dernier.
De nos jours, beaucoup de contribuables passent par des fonds pour investir dans les PME et réduire ainsi leur ISF. Une fois collectés les investissements des épargnants, les fonds ont alors trente mois devant eux pour les placer dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME).
L’amendement a pour but de raccourcir ces délais jugés trop longs par les sénateurs. Selon l’amendement sénatorial, les fonds ISF-PME auront l’obligation de débloquer 50% de leurs quotas d’investissement dans un délai de six mois et la totalité dans un délai d’un an. Sous réserve d’être également définitivement adopté dans la loi de finances 2010, votée à la fin de cette année, l’amendement en question est censé soutenir les PME qui ont actuellement des difficultés de financement.
Bien entendu, aucun impact ne sera à déplorer pour l’épargnant qui pourra continuer d’investir dans ces fonds comme auparavant. Signalons par ailleurs que les fonds qui placent plus de 50% de leur actif au capital de jeunes entreprises innovantes ne sont pas visés par l’amendement sénatorial.