Tandis que le député UMP Michel Piron va déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2011 pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, le président de la République et le ministre du Budget désirent une réforme plus globale de la fiscalité du patrimoine
Le gouvernement et la majorité parlementaire semblent d'accord sur une réforme du bouclier fiscal et de l'ISF. Mais des divergences perdurent sur le calendrier de cette éventuelle réforme.
Un premier « round » dans la loi de finances pour 2011
Le président de la république et son ministre du Budget François Baroin souhaitent se donner du temps pour examiner une réforme du bouclier fiscal et de l'ISF qui irait jusqu'à des modifications substantielles de la fiscalité du patrimoine.
Le Président Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de son intention de réformer la fiscalité du patrimoine en juin 2011. Son ministre du Budget François Baroin est sur la même ligne. Il a reconnu ce mercredi sur France Inter que le bouclier fiscal était devenu «un symbole d'injustice», et il a lui aussi renvoyé au mois de juin sa suppression éventuelle, en même temps que celle de l'impôt sur la fortune (ISF). Car « si on a un ISF, on a un bouclier ; s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF », a-t-il expliqué. Le ministre juge «difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine».
Pour sa part, le député UMP Michel Piron avait réuni hier mardi 123 signatures favorables à l'amendement qu'il va déposer dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, actuellement examiné par la commission des finances, et dont la discussion en séance publique va commencer le 18 octobre. « Je considère que la loi de finances est un bon véhicule pour traiter cette partie de la réforme fiscale », affirme Michel Piron. Si elle était adoptée dans la loi de finances pour 2011 cette mesure permettrait une mise en place de la réforme fiscale dès janvier 2011. Cet amendement fera sans doute couler beaucoup d'encre, mais le gouvernement et de nombreux parlementaires UMP préfèrent le vote d'une loi spécifique en juin 2011, d'autant qu'ils attendent la remise à la fin de l'année du rapport commandé au président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur la convergence des fiscalités française et allemande.
Bernard LE COURT AVEC AFP