Les impôts dont le « fait générateur » se situe au plus tard au 1er janvier de l’année d’imposition, et que vous n’avez pas encore payés à cette date, sont des dettes déductibles de la base de votre ISF.
N’oubliez pas de déduire vos dettes d’impôts
C’est le cas de l’impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l’année précédente, auquel il faut ajouter la CSG et les autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine tels que les revenus fonciers, les revenus mobiliers, etc.
Si vous n’avez pas encore reçu l’avis d’imposition à la date de la déclaration d’ISF, portez le montant que vous avez calculé. Vous le régulariserez, le cas échéant, l’année suivante.
La taxe d’habitation et les taxes foncières de l’année sont également déductibles. Comme il est probable que vous n’en connaissez pas non plus le montant, mentionnez celui de l’année précédente, que vous régulariserez l’année suivante.
Et si vous avez procédé de même l’année d’avant, régularisez votre déclaration précédente. Exemple : vous avez déduit en 2009 votre taxe d’habitation de 2008 égale à 2.000 euros. La taxe effective de 2009 est de 2.500 euros, soit + 500. En 2010, vous pourrez déduire : 2.500 + 500, soit 3.000 euros.
L’ISF lui-même est déductible de sa propre base. Pour en faciliter le calcul, l’administration admet que l’on procède comme suit :
- calculer l’ISF dû sur le montant net du patrimoine, sans tenir compte de l’ISF lui-même ;
- retrancher de ce résultat, le cas échéant, l’impôt sur la fortune acquitté hors de France ;
- ajouter le montant de l’ISF ainsi obtenu au passif déductible et effectuer un nouveau calcul de l’impôt pour obtenir l’ISF à payer.