La déclaration des immeubles bâtis et non bâtis se fait sur deux formulaires différents.
Dans le formulaire de déclaration complète, deux annexes sont consacrées aux immeubles : l’annexe 1 pour les immeubles bâtis et l’annexe 2 pour le non-bâti.
On doit y porter, outre les immeubles proprement dits, les « droits réels immobiliers » portant sur des immeubles : usufruit, nue-propriété, droit d’usage et d’habitation, etc. ; selon qu’ils se rapportent à des immeubles bâtis ou non, ces droits sont portés annexe 1 ou 2. Les immeubles ou fractions d’immeubles représentés par des parts de société de copropriété dites « transparentes » doivent figurer annexe 1.
Dans le formulaire de déclaration simplifiée, le bâti et le non-bâti sont regroupés sous l’annexe S1, avec un cadre pour chacun.
La détermination de la valeur à déclarer pour les appartements, maisons et autres immeubles est l’un des aspects les plus délicats de la déclaration d’ISF. En effet, on manque souvent de points de repère précis.
Il faut néanmoins parvenir à un résultat défendable pour le cas où l’administration contesterait les chiffres déclarés. S’ils sont trop faibles, on risque un rehaussement pour insuffisance assorti d’une pénalité fiscale.
Attention
Une sous-évaluation peut se retourner contre le contribuable s’il est exproprié, car sa déclaration lui est alors opposable. Il en est de même lorsque l’administration exerce son droit de préemption pour les biens situés dans certains secteurs et notamment dans les zones où s’exerce le droit de préemption urbain (DPU) et les zones d’aménagement différé (ZAD).