La déductibilité des intérêts d'emprunt et le Pass-Foncier doivent disparaître. Le prêt à taux zéro restera réservé aux primo-accédants, mais sera renforcé. Le barème variera plus fortement selon que les ménages sont situés en zone rurale ou urbaine.
Dépenser moins mais mieux. C'est l'objectif que Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, espère atteindre en réformant l'ensemble des aides d'accession à la propriété. Alors que les prix de l'immobilier semblent repartir à la hausse, cette palette de dispositifs remplit de moins en moins son rôle de solvabilisation des ménages. Il en existe cinq aujourd'hui, représentant 7 milliards d'euros pour l'Etat : l'aide personnelle au logement (1 milliard), le prêt à taux zéro (1 milliard), le plan épargne logement (1,8 milliard), le Pass-Foncier (200 millions), qui permet de payer le terrain après le logement, et la déductibilité des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale (3 milliards en 2013).
Disparition de deux mesures
L'objectif est de ramener le nombre de dispositifs de 5 à 3 à compter du 1er janvier 2011, en économisant entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Des ajustements peuvent encore avoir lieu d'ici au débat budgétaire, cet automne, mais les grandes lignes ont déjà été discutées à l'Elysée. Deux mesures sont ainsi quasi certaines de disparaître : la plus importante permet de déduire de ses impôts les intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale, à hauteur de 40% la première année et de 20 % les quatre années suivantes. Conçue comme une aide universelle - profitant à tous les ménages, dans n'importe quelle zone -, elle apparaît bien plus comme un soutien au pouvoir d'achat qu'un levier d'accession à la propriété -n'étant même pas pris en considération par les banques. La mesure devrait donc prendre fin au 1er janvier prochain, ce qui constituera la première entorse frontale au paquet fiscal de 2007. Les ménages ayant contracté un emprunt avant cette date ne seront pas concernés. Ce sera également le cas du Pass-Foncier, très coûteux pour l'Etat. La mesure, qui incite près de 30.000 ménages pauvres à investir dans des logements relativement coûteux -car neufs -n'est pas jugée la plus pertinente.
Trois seront épargnées
Les trois autres mesures seront a priori épargnées. Elles sont censées être complémentaires, l'une pour préparer l'accession (plan d'épargne logement), l'autre pour faciliter l'achat (prêt à taux zéro) et la dernière enfin afin de sécuriser les propriétaires en cas de chômage ou de décès (aide personnelle au logement).
Comme aujourd'hui, le prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants. Mais il sera renforcé. Le soutien public variera en fonction de la zone d'habitation, pour tenir compte des prix du marché immobilier. En effet le prix des logements varie de 1 à 5 selon les régions, alors que les aides ont un différentiel de seulement 0,3. Le gouvernement propose de rapprocher les deux ratios. Les habitants de zone A (Paris, Antibes, Nice, etc.), la plus tendue, disposeront de l'aide la plus forte, suivis par ceux de la zone B (Vichy, Troyes, Marseille, etc.) puis de la zone C (communes de moins de 50.000 habitants, etc.). Le PTZ dispose déjà de barèmes différenciés selon les zones, mais le gouvernement entend marquer beaucoup plus d'écart entre la France rurale, dont le taux de propriétaires dépasse souvent 65%, et l'Ile-de-France, où il est inférieur à 50%. Dans certaines zones, les logements anciens pourraient même être totalement exclus du dispositif.
D'autres mesures d'économies sont proposées par Jean-Louis Borloo au nom de l'équité fiscale. Le ministère souhaite remettre en cause l'exonération des plus-values immobilières pour les non-résidents. Une mesure qui peut sembler juste, dans la mesure où l'exonération, prévue pour la seule résidence principale, n'est a priori pas ciblée sur les personnes vivant hors de France.
Lucie ROBEQUAIN