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L’imposition des dividendes

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Les dividendes d’actions, comme les autres revenus de valeurs mobilières, sont soumis à l’impôt, avec un barème spécifique selon les mécanismes d’imposition.

Les dividendes sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif selon le mécanisme d’imposition suivant :
- un abattement de 40% s’applique sur le montant des dividendes distribués ;
- de ce montant, vous pouvez déduire les frais et charges supportés pour l’acquisition et la conservation de vos revenus ;
- vous bénéficiez ensuite d’un abattement fixe annuel ;
- le revenu net ainsi déterminé est ajouté à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- vous bénéficiez d’un crédit d’impôt imputable sur le montant de votre impôt sur le revenu dû au titre de l’année de perception des dividendes.

 

 

A l’impôt sur le revenu s’ajoutent 12,1% de prélèvements sociaux prélevés à la source lors de l’encaissement des dividendes lorsque l’établissement payeur (établissement financier teneur du compte-titres ou, à défaut, société distributrice) est établi en France.

 

Au lieu de l’imposition selon le barème progressif, vous pouvez opter pour l’assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% (30,1% avec les prélèvements sociaux) liquidé sur le montant brut des dividendes perçus.

 

Attention, cette option ne peut présenter d’intérêt que si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu sur vos dividendes au taux marginal d’imposition de 40% et si vous disposez d’un portefeuille de titres générant un montant élevé de dividendes.