Les hausses d'impôts initialement prévues par le projet de loi de finances pour 2011 sont encore majorées par les députés.
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Les mesures fiscales sont alourdies. Seul avantage accordé aux particuliers : les députés ont voté l'augmentation du plafond d'investissement dans les PME qui procure une réduction d'impôt de 25 %, mais cette mesure a peu de chance de passer.
Voici en l'état actuel de l'examen du texte, les mesures concernant les particuliers : voir article de Hubert Bresson, avocat associé au CMS Francis Lefebvre (http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/020898732040.htm)
La réduction maximale d'ISF diminuée : les députés ont par ailleurs ramené de 75 à 50 % le taux maximal de la réduction d'ISF accordé au titre des investissements dans les PME.
Augmentation du montant d'investissement dans les PME : les souscriptions au capital de PME ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % dans la limite actuelle de 50.000 euros pour une personne seule ou de 100.000 euros pour un couple. Les députés ont proposé d'augmenter considérablement les possibilités d'investissement qui bénéficient de la réduction d'impôt en les portant à 200.000 euros pour les célibataires et à 400.000 euros pour les couples. Mais cette mesure favorable risque d'être annulée lors de l'examen au Sénat.
Bien entendu, l'examen du projet de loi de finances pour 2011 est loin d'être terminé. Les propositions de modifications faites ci-dessus ne verront peut être jamais le jour.
Bernard LE COURT