Certains salaires font l'objet d'une fiscalité différente. Si l’employeur met des biens à la disposition de son salarié ou prend à sa charge, totalement ou partiellement, l’acquisition de biens ou de services qui correspondent normalement à des dépenses privées du salarié, cela constitue un avantage en nature qui vient augmenter la rémunération imposable de ce dernier.
Les avantages en nature
Règles générales
Sauf exception, les avantages en nature sont imposables même lorsque les dépenses de nature privée qu’ils sont destinés à couvrir sont engagées en raison d’une obligation professionnelle (par exemple, logement occupé par nécessité absolue de service).
L’avantage en nature est évalué comme en matière de cotisations de sécurité sociale : on retient en principe sa valeur réelle, sauf pour les avantages listés ci-après pour lesquels il existe des règles d’évaluation particulières. Les avantages en nature dont bénéficient les apprentis sont évalués à 75% de la valeur retenue pour les autres salariés.
Savoir
Lorsque l’avantage en nature couvre des dépenses professionnelles, il constitue une allocation pour frais d’emploi qui peut être exonérée sous certaines conditions. Si l’avantage en nature couvre à la fois des dépenses privées et des dépenses professionnelles, il faut faire une ventilation entre l’avantage en nature imposable et la partie représentant des frais professionnels.
Nourriture et logement
L’avantage lié à la fourniture de repas est évalué forfaitairement à 8,60 euros par jour ou 4,30 euros pour un repas (chiffres pour 2009*), sauf pour les salariés des hôtels, cafés, restaurants, etc., pour lesquels ces montants sont respectivement de 6,62 euros et 3,31 euros (chiffres au 1er juillet 2009).
L’avantage lié à la fourniture d’un logement est évalué :
- soit forfaitairement chaque mois en utilisant le barème fourni par l’administration, qui prend en compte la rémunération du salarié et le nombre de pièces du logement ; ce forfait comprend les avantages accessoires correspondant à l’utilisation de l’eau, du gaz, de l’électricité, du chauffage et d’un garage ;
- soit (sur option de l’employeur) d’après la valeur locative cadastrale servant de base à la taxe d’habitation ou d’après la valeur locative réelle du logement. Les avantages accessoires liés au logement sont retenus pour leur valeur réelle.
Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur de l’avantage subit un abattement de 30% pour sujétions.
Informatique et communication
L’utilisation à titre privé par le salarié d’outils mis à sa disposition par l’employeur (téléphone mobile ou non, micro-ordinateur, logiciels, modems d’accès à l’ordinateur de l’entreprise, à Internet, etc.) constitue bien un avantage en nature, mais il est négligé si l’utilisation privée est raisonnable (exemples : courtes durées d’appel au domicile, brèves consultations de serveurs pratiques sur Internet, etc.).
S’il est imposable, l’avantage est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou (sur option de l’employeur) sur une base forfaitaire égale à 10% du coût d’achat des outils et/ou de l’abonnement.
Savoir
L’avantage résultant, pour le salarié, de la remise gratuite, par son employeur, de matériels et logiciels informatiques entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à internet est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un montant annuel de 2.000 euros.
Voiture de fonction
La voiture de fonction, c’est-à-dire la voiture qu’une entreprise met à la disposition d’un salarié, est souvent utilisée à la fois pour des déplacements professionnels et des déplacements privés.
L’utilisation privée constitue un avantage en nature imposable. Il est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l’employeur, sur la base d’un forfait annuel ajusté, le cas échéant, au prorata du nombre de mois dans l’année pendant lequel le véhicule a été à la disposition effective du salarié.
Les dépenses réelles comprennent l’amortissement du véhicule (ou le coût global annuel de la location si la voiture est louée), l’assurance, l’entretien et, le cas échéant, le carburant. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en multipliant le total des dépenses réelles par le pourcentage d’utilisation privée de la voiture (qui correspond au rapport entre le kilométrage parcouru pour l’usage personnel et le kilométrage total).
Le forfait s’élève, pour un véhicule acheté, à 9% du prix d’achat TTC, porté à 12% si l’employeur paye le carburant (ces chiffres sont respectivement de 6% et 9% si la voiture a plus de cinq ans). Si le véhicule est loué, le forfait est de 30% du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance (40% avec le carburant).
Savoir
L’utilisation professionnelle représente une allocation pour frais d’emploi attribuée en nature, qui peut, selon les cas, être exonérée ou imposable. Si elle est imposable, sa valeur est calculée en tenant compte des charges d’amortissement, d’assurance et des dépenses d’entretien et de carburant que le salarié aurait dû supporter s’il avait utilisé une voiture personnelle ; elle peut aussi, pour plus de simplicité, être fixée à l’aide des barèmes kilométriques forfaitaires publiés chaque année par l’administration.
* 8,70 euros par jour et 4,35 euros par repas - chiffres pour 2010