Les gains aux jeux de hasard, les prix de récompense, les bourses de financement (de recherche, étudiante ou autre) ne sont pas soumis à la même imposition. Certains le sont, d’autres non, selon certaines conditions.
Gains aux jeux
Les gains réalisés à l’occasion de la participation, même habituelle, à des jeux de hasard (loteries, loto national, loto sportif, tombolas…) ou à des paris sur les courses (PMU…) ne sont pas imposables.
Ces gains sont toutefois taxables à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, si le joueur en fait sa profession (cas d’un joueur de bridge professionnel par exemple, mais pas celui d’un joueur amateur) ou si, par son comportement, il a fortement réduit ou supprimé l’aléa inhérent au jeu (cas d’un parieur qui aurait pesé de façon frauduleuse sur l’issue d’une course par exemple).
Bourses
Selon la jurisprudence, les bourses attribuées par des institutions publiques ou privées ne sont pas imposables chez le bénéficiaire lorsqu’elles ont le caractère de pure libéralité, ce qui suppose que deux conditions soient réunies : l’absence de contrepartie pour le bénéficiaire et le caractère bénévole du versement.
Les bourses d’études et de recherche ne revêtent généralement pas le caractère de libéralité, notamment lorsque la bourse s’apparente à la rémunération d’un travail, qu’elle révèle un lien de subordination ou qu’elle comporte l’engagement d’effectuer des travaux.
Sont ainsi imposables comme des salaires les bourses d’études versées à des personnes qui prennent l’engagement d’effectuer, pendant une période déterminée ou non, des travaux ou des recherches dont le but est nettement précisé.
Le Conseil d’Etat a fait application de ces principes à l’égard d’un étudiant titulaire d’une bourse destinée à lui permettre de poursuivre, sous la direction d’un professeur, la préparation d’une thèse universitaire dès lors qu’en contrepartie le bénéficiaire s’était engagé à poursuivre les travaux qui lui seraient indiqués, à se conformer aux instructions qui lui seraient données, à ne poursuivre que les études correspondant au programme fixé et à n’exercer aucune autre activité rémunérée.
La même solution a été retenue pour des allocations de recherche ou bourses d’études allouées par des collectivités locales à des chercheurs.
Ces bourses sont toutefois exonérées lorsqu’elles sont accordées par l’Etat, les collectivités et les établissements publics selon des critères sociaux pour permettre la poursuite d’études en suppléant à une insuffisance de ressources (Article 81, 9o du Code général des impôts).
Les bourses d’aide à la création sont également imposables lorsqu’elles ont pour objet de favoriser l’exercice d’une activité professionnelle.
Tel est le cas des bourses versées aux écrivains par le Centre national des lettres (CNL) alors même que leur attribution n’est subordonnée à aucune contrepartie.
En effet, ces versements ne présentent pas un caractère bénévole dès lors qu’ils sont effectués conformément à la mission statutaire du CNL qui est d’encourager et de soutenir l’activité des écrivains français. Or, selon le Conseil d’Etat, le caractère bénévole exclut toutes les aides apportées en application d’une obligation légale ou contractuelle.
Ces sommes sont donc imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
En revanche, les sommes versées à un écrivain par un mécène privé ont le caractère d’une véritable libéralité et sont de ce fait exonérées d’impôt.
Prix et récompenses
Sont exonérés les prix littéraires, artistiques et scientifiques français ou étrangers qui remplissent les conditions suivantes :
récompenser un ouvrage ou l’ensemble d’une œuvre à caractère littéraire, scientifique ou artistique ;
être décernés par un jury indépendant ;
exister depuis au moins trois ans. Il en est ainsi, pour citer les prix les plus connus, du prix Nobel et du prix Goncourt (mais bien entendu les droits d’auteur issus des ventes du livre consacré par le Goncourt - qui n’ont pas le caractère de prix - sont imposables).
Les prix et récompenses qui ne remplissent pas ces conditions sont imposables.
Ils peuvent toutefois bénéficier du système du quotient prévu à l’article 163-0 A du Code général des impôts qui consiste à calculer l’impôt correspondant au revenu exceptionnel en ajoutant le quart de ce revenu au revenu courant de l’année de sa réalisation et en multipliant par quatre la cotisation supplémentaire ainsi obtenue.
Ce dispositif permet d’atténuer la progressivité du barème.