Cacul de l'impôt sur le revenu : le barème

L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont les taux s'élèvent par paliers successifs correspondant chacun à une tranche de revenus. Le mécanisme de calcul est le suivant :

• le revenu net imposable est divisé par le nombre de parts du quotient familial ;

• on applique à ce chiffre, c'est-à-dire au montant de chaque part de revenu, le barème prévu pour une part de revenu et on obtient le montant de l'impôt correspondant à chaque part de revenu ;

• ce montant est multiplié par le nombre de parts, pour aboutir au montant total de l'impôt brut.

Le barème ci-après, issu de la loi de finances pour 2010, donne les taux applicables aux revenus de 2009.

Le projet de réforme des retraites présenté par le ministre du travail le 16 juin 2010 prévoit d'augmenter d'un point la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu (41 % au lieu de 40 %). Cette contribution supplémentaire ne serait pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

Fraction du revenu net imposable *	Barème pour une part de revenu (en %)
Moins de 5 875 €	0
De 5 875 € à 11 720 €	5,5
De 11 720 € à 26 030 €	14
De 26 030 € à 69 783 €	30
Plus de 69 783 €	40
* après application des différentes déductions autorisées (exemple : pensions alimentaires, déduction de 10 % pour les salariés, etc.).

On peut distinguer deux groupes de particularités.

Le premier groupe concerne des revenus qui sont effectivement soumis à l' impôt progressif sur le revenu mais font l'objet de mesures dérogatoires :

• contribuables domiciliés dans les DOM : abattement spécial sur l'impôt résultant du barème ;

• imposition des revenus de source française perçus par des contribuables domiciliés à l'étranger : minimum d'imposition ;

• contribuables disposant de revenus exonérés en France par l'effet d'une convention internationale : règle dite du taux effectif (voir [TODO RMEM ] no 35106 ) ;

• revenus exceptionnels ou différés : système du quotient (voir [TODO RMEM ] no 35488 ) ;

• gains résultant de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions par les salariés : système spécial de quotient en cas de revente dans le délai d'indisponibilité (voir [TODO RMEM ] no 22506 ).

Ces régimes dérogatoires ont pour effet de compliquer le calcul de l'impôt. Ils empêchent d'utiliser telle quelle la méthode pratique de calcul que nous exposons plus loin et qui, étant fondée exclusivement sur les règles de droit commun, ne peut évidemment tenir compte de l'incidence des dispositions spéciales.

Le second groupe des dispositions spéciales est celui des plus-values ou profits qui font l'objet d'une imposition séparée à un taux proportionnel : cas des plus-values de cession de valeurs mobilières (voir [TODO RMEM ] no 22150 s. ).