Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, fait savoir que le bouclier fiscal pourrait évoluer. Pour Henri Guaino, conseiller spécial, il s'agirait de prendre en compte les investissements des bénéficiaires.
A la veille d'un grand mouvement de contestation, voilà une déclaration qui ne doit rien au hasard. Invité du « Grand Rendez-vous » d'Europe 1 hier, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a indiqué que l'évolution du bouclier fiscal - qui permet de limiter ses impôts à 50% de ses revenus -était « à l'étude ». L'ISF PME, qui permet de réduire son impôt en investissant dans une PME, a déjà permis une « petite évolution » de l'impôt sur la fortune. Cette mesure - la moins décriée du « paquet fiscal » de 2007 -pourrait en inspirer d'autres : « On a peut-être là une petite piste de réflexion », a-t-il glissé, sans préciser les intentions du chef de l'Etat. Interrogé sur une éventuelle harmonisation avec l'Allemagne, qui a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune et le bouclier fiscal, il a ajouté : « Une harmonie n'est pas un alignement, mais nous pouvons effectivement regarder. »
Question « étudiée » à Bercy
Interrogé hier soir, Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, a confirmé que l'Elysée souhaitait faire évoluer le dispositif à la marge. « Nous pourrions tenir compte des investissements faits par chaque bénéficiaire », a-t-il lâché sur iTélé. Les contribuables pourraient être obligés d'investir dans une PME, par exemple, pour conserver leur droit à restitution. Ce serait une véritable rupture par rapport au dogme du bouclier fiscal, qui profite à 16.000 contribuables pour un coût de 600 millions d'euros.
La suppression du bouclier et de l'ISF avait déjà été mise sur la table par les parlementaires de la majorité - elle a même été expertisée par Bercy -, mais c'est la première fois qu'une personnalité de l'Elysée évoque ouvertement des aménagements.
A Bercy, on se contente d'indiquer que la question est effectivement « étudiée », même si une inscription en loi de Finances 2011 semble « difficile » compte tenu du calendrier . S'agit-il d'un projet de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 ? Le gouvernement pourrait-il accélérer les choses dès la fin du quinquennat ? Le prérapport qui doit être remis par la Cour des comptes fin septembre sur les possibilités de convergence fiscale entre l'Allemagne et la France devrait permettre d'en savoir plus sur le degré de maturité du dossier.
A court terme, c'est la volonté de rétablir l'ordre au sein même de la majorité qui semble la plus importante : Nicolas Sarkozy a été récemment alerté par plusieurs élus de droite - dont le rapporteur du budget, Gilles Carrez, et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie -de la difficulté à maintenir en l'état le bouclier fiscal, alors que se profilent 10 milliards d'euros de hausse d'impôt - dont 4 milliards d'euros sont encore à identifier. Le dispositif risque de polluer l'examen de la loi de Finances, y compris dans les rangs de la droite, ont-ils prévenu.
Lucie Robequain