Le calcul du plafonnement s’effectue à l’aide de la fiche de calcul située au centre de la notice de déclaration. Cette fiche se présente sous la forme d’un feuillet détachable qui peut être joint à la déclaration. Elle permet de déterminer les deux éléments à comparer : le montant des impôts à prendre en compte et celui des revenus.
Les impôts à prendre en compte
Ce sont l’ISF lui-même, avant plafonnement, et l’impôt sur le revenu.
L’impôt sur le revenu est celui qui est dû, en France et éventuellement à l’étranger, à raison des revenus perçus l’année précédente par les membres du foyer fiscal soumis à une imposition commune au titre de l’ISF.
Il est pris avant imputation des crédits d’impôt et des retenues non libératoires. Il inclut l’impôt résultant du barème progressif aussi bien que celui qui a pu être perçu à un taux proportionnel et les prélèvements libératoires de l’impôt sur le revenu. La CSG et les autres prélèvements sociaux doivent être ajoutés.
L’impôt sur le revenu n’étant pas encore connu à la date de la déclaration d’ISF, c’est au déclarant d’en calculer le montant.
Savoir
Il n’y a pas lieu de retenir les revenus des personnes dont les biens n’entrent pas dans les bases de l’ISF du redevable : en particulier, ceux d’enfants majeurs rattachés. En pareil cas, l’impôt sur le revenu d’ensemble est réduit suivant la proportion que représente le revenu de ces personnes par rapport au revenu total.
Les revenus à prendre en compte
Il s’agit des revenus de l’année précédente réalisés en France et à l’étranger, y compris les revenus exonérés d’impôt sur le revenu et les produits soumis à un prélèvement libératoire. Ils sont déterminés de la façon suivante :
- on retient les revenus et produits des membres du foyer fiscal qui sont soumis à une imposition commune au titre de l’ISF (et non pas au titre de l’impôt sur le revenu) ;
- les revenus sont pris en compte pour leur montant net de frais professionnels, c’est-à-dire après imputation des seules déductions pratiquées au titre des frais professionnels. Les salaires par exemple sont diminués de la déduction de 10% ou des frais réels. Les pensions sont retenues après la déduction de 10%, les revenus mobiliers non soumis à prélèvement libératoire pour leur montant net majoré des crédits d’impôt ;
- les plus-values (ou gains en capital) s’ajoutent aux revenus proprement dits. Elles sont retenues sans prendre en considération les seuils, réductions ou abattements applicables en matière d’impôt sur le revenu, sauf pour l’abattement de 15% pour les chevaux de course. Ainsi, les plus-values immobilières correspondent à la différence entre prix de vente et prix de revient, sans application d’aucun abattement, entre autres l’abattement pour durée de détention. Ainsi encore, les plus-values mobilières sont prises en compte même si le seuil d’imposition n’est pas franchi ;
- les revenus exonérés d’impôt sur le revenu sont retenus au même titre que les revenus effectivement soumis à cet impôt (exemples : revenus de placements tels que le livret A, le livret de développement durable, plus-values de cession de la résidence principale, etc.) ;
- on peut retrancher les déficits constatés au cours de l’année précédente dans une catégorie de revenus, mais seulement dans la mesure où ils sont imputables sur le revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, les déficits reportables sur les revenus de même nature des années suivantes sont pris en compte au titre de ces années ;
- l’appréciation du total des revenus s’effectue avant déduction, le cas échéant, des déficits d’ensemble des années antérieures, des charges du revenu global, de l’abattement prévu en faveur des personnes âgées ou invalides et de l’abattement pour enfants mariés rattachés.
Le « bouclier fiscal » : une protection supplémentaire à effet différé
Le plafonnement de l’ISF permet de limiter immédiatement l’impôt. Les redevables de l’ISF susceptibles d’en bénéficier peuvent également profiter d’un autre dispositif dénommé « bouclier fiscal » et obtenir, avec un décalage dans le temps, une restitution d’impôt.
En effet, le total de l’impôt sur le revenu, de l’ISF, de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur l’habitation principale ainsi que des prélèvements sociaux ne peut pas dépasser un plafond fixé à 50% des revenus du contribuable.
Ce droit à restitution n’a pas la nature d’une créance imposable et n’a donc pas à être porté sur la déclaration.