Célibataire, divorcé, séparé ou veuf sans personne à charge, ces contribuables n’ont droit en principe qu’à une part, dans le calcul des impôts. Il existe cependant des exceptions.
Vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf sans personne à charge
Ces contribuables n’ont droit, en principe, qu’à une seule part. Toutefois, ils bénéficient d’une demi-part supplémentaire (soit au total 1,5 part) lorsqu’ils se trouvent dans l’une des situations visées aux 1, 2 ou 3 ci-après.
1. Ils vivent seuls au 1er janvier de l’année d’imposition et :
- soit ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte ;
- soit ont adopté un enfant à condition qu’il ne soit pas décédé avant 16 ans et, si l’enfant a été adopté après ses 10 ans, qu’il ait été dès cet âge à la charge de l’adoptant comme enfant recueilli ;
- soit ont eu un ou plusieurs enfants qui sont décédés, à condition que l’un d’eux au moins ait atteint l’âge de 16 ans (ou soit décédé par suite de faits de guerre).
A compter de l’imposition des revenus de 2009, la demi-part supplémentaire est subordonnée à une nouvelle condition : avoir supporté, en vivant seul et pendant au moins cinq ans, la charge à titre exclusif ou principal de l’enfant.
Les contribuables ne satisfaisant pas à cette exigence mais ayant bénéficié de la demi-part au titre de l’imposition des revenus de 2008 conservent, à la condition de vivre seuls, la majoration de quotient familial jusqu’en 2011 (avec un avantage en impôt progressivement réduit).
2. Ils sont invalides et titulaires :
- soit d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40% au moins ;
- soit, pour une invalidité de 40% au moins, ou à titre de veuve, d’une pension prévue par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ;
- soit de la carte d’invalidité.
3. Ils ont plus de 75 ans au 31 décembre de l’année d’imposition et sont titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ou veuf ou veuve de plus de 75 ans d’une telle personne.
Le bénéfice de la demi-part supplémentaire n’est accordé qu’une seule fois, même si l’on entre dans plusieurs des cas. Il en est ainsi, par exemple, si l’on a des enfants majeurs et si l’on est titulaire par ailleurs de la carte d’invalidité.
Vous êtes célibataire, divorcé ou séparé avec une ou plusieurs personnes à charge
Vous vivez seul
Lorsque la personne supporte à titre exclusif ou principal la charge des personnes qu’elle prend en compte pour l’application du quotient familial, elle bénéficie d’une part entière au titre de la première personne à charge.
Une personne seule a ainsi droit, par exemple, à 2 parts avec un enfant à charge, 2,5 parts avec deux enfants à charge et 3,5 parts avec trois enfants à charge.
La demi-part supplémentaire s’applique même si le contribuable perçoit une pension alimentaire en vertu d’une décision de justice pour ses enfants à charge.
Ce nombre de parts est majoré d’une demi-part supplémentaire lorsque la personne à charge est titulaire d’une carte d’invalidité ou lorsque le contribuable lui-même est invalide.
Par exemple, un célibataire invalide, avec un enfant à charge qu’il élève seul, a droit à 2,5 parts.
Savoir
Sont considérés comme vivant seuls les parents qui ne vivent pas en couple au 1er janvier de l’année d’imposition. Peu importe s’ils ont cessé de vivre seuls ensuite. Peu importe également s’ils cohabitent avec un membre de leur famille (parents, frère, sœur, cousin) dès lors qu’ils ne constituent pas un couple.
Si vous vivez en concubinage
Lorsque la personne ne vit pas seule, la première personne dont elle assume la charge exclusive ou principale ne lui ouvre droit qu’à une demi-part, même si, s’agissant d’un enfant, celui-ci n’est reconnu que par l’un des membres du couple ou n’est l’enfant que de l’un d’eux.
Elle a ainsi droit par exemple à 1,5 part avec un enfant, à 2 parts avec deux enfants et à 3 parts avec trois enfants. Ce nombre de parts est majoré d’une demi-part lorsque la personne à charge est titulaire d’une carte d’invalidité ou lorsque le contribuable lui-même est invalide.
Par exemple, un célibataire invalide vivant en concubinage avec un enfant à charge a droit à 2 parts.
Vous êtes veuf avec une ou plusieurs personnes à charge
Le contribuable bénéficie du même quotient familial qu’un contribuable marié ayant à sa charge le même nombre de personnes, que les personnes à charge comprennent ou non des enfants issus du mariage avec le conjoint décédé.
La situation d’une personne liée par un Pacs à un partenaire qui est décédé est identique à celle d’un veuf ou d’une veuve.