Présentant hier le rapport annuel sur la Sécurité sociale, Didier Migaud a prôné 15 milliards d'euros d'économies sur les exonérations et abattements.
Nous voyons qu'il y a une prise de conscience sur les niches. Nous recommandons maintenant au Parlement et aux pouvoirs publics de traduire ces bonnes intentions en milliards ! » Présentant hier le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, son premier président, Didier Migaud, s'est invité dans le débat à moins de trois semaines de la présentation des textes budgétaires. Et il a mis la barre très haut, beaucoup plus haut que le gouvernement, sur le sujet spécifique des niches sociales, en prônant 15 milliards d'euros d'économies. Le ministre du Budget, François Baroin, s'en tient à 10 milliards de gains sur un champ beaucoup plus vaste puisque couvrant à la fois les dispositifs fiscaux et sociaux.
En 2007, la Cour des comptes avait déjà, avec un certain succès, mis l'accent sur les exonérations de charges, réductions de taux et autres abattements d'assiette grevant les comptes sociaux. « La conclusion de notre enquête de suivi [de nos recommandations] est que les progrès réalisés depuis sont insuffisants », souligne Didier Migaud. En avançant des estimations revues à la hausse du coût des 178 niches identifiées par la Cour : elles représentaient 66,7 milliards d'euros en 2009 (contre 42 milliards évoqués par Bercy) au lieu de 57,6 milliards en 2005. En outre, les mesures nouvelles (exonération des heures supplémentaires) ont représenté une dépense plus élevée que les économies réalisées par ailleurs entre 2007 et 2010 : doublement du forfait social (à 4%) sur l'intéressement et la participation, contributions sur les stock-options et les indemnités de mise en retraite, etc.
Gisements d'économies
D'où les recommandations radicales de la Cour. La haute juridiction financière prône d'abord un alignement du taux de CSG pour les retraités imposables (6,6 %) sur celui des actifs (7,5%) représentant 1,1 milliard d'euros. Cette évolution est à l'étude dans la majorité pour financer la réforme de la dépendance. Autre préconisation : faire passer à… 19% le forfait social sur l'intéressement et la participation (le niveau cumulé des cotisations maladie et famille), avec un gain à la clef de 4 milliards.
L'extension du champ du forfait aux titres restaurants et Chèques-Vacances apporterait un autre milliard. Concernant les allégements généraux de charges sur les bas salaires, la baisse du seuil de sortie de 1,6 à 1,4 SMIC est recommandée (5 milliards). Enfin, la Cour suggère un abaissement du seuil d'exonération des indemnités de rupture (licenciement, retraite) au niveau des indemnités légales (3 milliards), ainsi qu'une nouvelle taxation de 9% des retraites chapeau.
Au-delà de cet effort substantiel sur les recettes, le rapport détaille trois gisements d'économies sur les dépenses de santé : les dépenses de gestion de l'assurance-maladie (systèmes d'information, absentéisme, etc.), les écarts de productivité entre hôpitaux à partir de l'analyse de 85 établissements et la maîtrise de dépenses libérales qui s'envolent : soins infirmiers, transports sanitaires.
Etienne LEFEBVRE