Paiement par tiers provisionnels, par prélèvements mensuels, prélèvement à l’échéance en une seule fois, paiement en ligne par Internet : l’administration fiscale propose aux contribuables différents moyens pour régler l’Impôt sur le revenu (IR). Le choix entre ces modes de paiement est fonction de l’activité exercée, et de la fluctuation des revenus d’une année à l’autre.
Modalités de paiement de l’IR
L’IR est payé traditionnellement soit par mensualités, soit par tiers provisionnels.
- Le paiement par tiers provisionnels
- Les deux premiers tiers doivent être réglés le 15 février et le 16 mai (20 février et 21 mai, en 2011, en cas de paiement sur Internet), le solde étant à régler le 15 septembre (20 septembre, en 2011, en cas de paiement sur Internet).
- Pour 2011, le paiement par tiers provisionnels s’applique aux contribuables qui n’ont pas opté pour le paiement mensuel avant le 30 juin 2011.
Une majoration de 10% est appliquée aux sommes non-acquittées dans les délais.
(voir l’article consacré au calendrier des impôts)
- Si le contribuable estime que son impôt de 2011 sera inférieur à celui de 2010, il peut limiter de lui-même chacun de ses acomptes au tiers de l’impôt estimé.
Ainsi, s’il considère que le montant de son impôt sera inférieur au montant du 1er acompte provisionnel qui lui est réclamé, il peut limiter le versement de celui-ci au montant estimé de son impôt.
Une marge d’erreur de 10% dans l’estimation de l’impôt est admise.
- Le paiement par prélèvements mensuels
- L’option pour le prélèvement mensuel peut être formulée à tout moment. Mais, en pratique, le contribuable doit adhérer à ce système avant le 30 juin de l’année pour que les prélèvements s'appliquent dès le premier mois suivant. En cas d’adhésion après le 30 juin, la mensualisation débute le 1er janvier suivant.
- Pour opter pour le paiement mensuel, le contribuable doit remplir un imprimé spécial fourni par l’administration et le renvoyer à la perception avec une demande d’autorisation de prélèvement.
Il est possible de demander la mensualisation sur le site du ministère des Finances www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr
- Dix prélèvements égaux, chacun à un dixième de l’impôt total payé l’année précédente, sont tout d’abord opérés de janvier à octobre. Puis un onzième et éventuellement un douzième prélèvement sont effectués, en novembre et décembre, afin de payer le solde éventuel.
S’il estime que l’impôt dû diffèrera de celui de l’année précédente, le contribuable peut demander le 30 juin au plus tard :
- une modulation à la hausse ou à la baisse du montant des prélèvements ;
- la suspension de ses prélèvements dès que leur montant atteint celui de l’impôt dont il sera redevable.
En cas d'erreur d’appréciation de plus de 20% dans l’estimation à la baisse de l’impôt, une majoration de 10% est appliquée.
Modes de paiement de l’impôt sur le revenu
Indépendamment du régime des prélèvements mensuels, l’impôt sur le revenu peut être payé :
- par Titre interbancaire de paiement (TIP) ;
- par chèque jusqu’à 50.000 euros ;
- par virement (obligatoire au-dessus de 50.000 euros) ;
- ou en espèces jusqu’à 3.000 euros.
Il peut également être payé :
- par prélèvement à la date limite de paiement de chaque échéance (acomptes ou solde). Dans ce cas, le contribuable bénéficie d’un avantage de trésorerie, son compte étant débité 10 jours après la date limite de paiement ;
- par Internet sur www.telepaiement.cp.finances.gouv.fr.