Le plafonnement des effets du quotient familial

Cette limitation s’applique à chaque demi-part ou quart de part qui s’ajoute :
aux deux premières parts dont bénéficient les contribuables mariés ou liés par un Pacs faisant l’objet d’une imposition commune ;

à la première part pour les autres contribuables.

Le plafonnement ne concerne que les contribuables dont les revenus dépassent un certain montant. Ces plafonds de revenus tiennent compte des situations familiales (couple ou célibataire) et, au sein de ces situations, varient en fonction de différents éléments : présence d’un invalide au sein du foyer fiscal, vie en concubinage ou non pour les célibataires ayant des enfants à charge.

Pour savoir si on est concerné par le plafonnement, il faut comparer deux termes :
1^er terme : impôt calculé en fonction du quotient familial réel, sans plafonnement ;

2^ème terme : impôt calculé sur la base d’un quotient familial de deux parts si le contribuable est marié ou pacsé ou d’une part dans les autres cas ; la somme obtenue est ensuite diminuée du montant du plafond correspondant à l’ensemble des demi-parts additionnelles.

Si le premier terme est inférieur au second, le plafonnement est applicable et l’impôt à retenir est celui correspondant au second terme. Dans le cas contraire, le plafonnement n’est pas applicable et le montant de l’impôt à retenir est celui correspondant au premier terme.

Comment s’applique-t-il ?

Cas général

Pour l’imposition des revenus de 2008, l’avantage en impôt est plafonné à 2.292 euros pour chaque demi-part supplémentaire et à 1.146 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
Toutefois, pour les foyers fiscaux qui bénéficient d’une ou de plusieurs demi-parts supplémentaires en raison de l’invalidité, de la qualité d’ancien combattant ou de pensionné de guerre d’un de leurs membres, l’avantage procuré par chacune de ces demi-parts supplémentaires est de 2.940 euros pour les revenus de 2008.

Célibataires, divorcés ou séparés ayant des enfants à charge et les élevant seuls

Le plafond attaché à la part entière correspondant au premier enfant à charge est de 3.964 euros pour l’imposition des revenus de 2008.
Ce plafond est augmenté de 2.292 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Exemple
Si vous êtes célibataire avec un enfant à charge exclusive ou principale que vous élevez seul, vous avez droit à 2 parts, mais l’avantage ne peut pas dépasser 3.964 euros pour les revenus de 2008.
Si vous êtes divorcé avec deux enfants à charge exclusive ou principale que vous élevez seul, vous avez droit à 2,5 parts, mais l’avantage est plafonné à 6.256 euros (3.964 + 2.292) pour les revenus de 2008.

Célibataires, divorcés, séparés ou veufs sans personne à charge

Ces personnes bénéficient d’une demi-part supplémentaire lorsqu’elles ont élevé un ou plusieurs enfants. L’avantage résultant de cette demi-part est plafonné, pour l’imposition des revenus de 2008, à :
- 880 euros lorsqu’elles vivent seules et que leur dernier enfant a 26 ans ou plus au 31 décembre 2008 (ou, dans le cas d’un enfant décédé, lorsque cet enfant aurait eu au moins 26 ans) ;
- 2.940 euros lorsqu’elles vivent seules et que leur dernier enfant a moins de 26 ans au 31 décembre 2008 (ou, dans le cas d’un enfant décédé, lorsque cet enfant aurait eu moins de 26 ans) ;
- 2.940 euros quel que soit l’âge de leur dernier enfant au 31 décembre 2008 lorsque ces personnes, vivant seules ou en couple, sont invalides, pensionnées de guerre ou anciens combattants.

A compter de l’imposition des revenus de 2009, le plafond de l’avantage fiscal accordé aux contribuables visés dans les deux premiers cas est uniformément fixé à 880 euros, quel que soit l’âge du dernier enfant. Pour les contribuables conservant à titre transitoire le bénéfice de la demi-part supplémentaire jusqu’en 2011, le plafond de l’avantage fiscal est fixé à 855 euros pour l’imposition des revenus de 2009, 570 euros au titre de 2010 et 285 euros au titre de 2011.