Recette fiscale essentielle pour les départements, les droits de mutation issus des transactions immobilières qu'ils ont perçus au premier semestre sont en nette hausse par rapport à 2009. Mais cette année catastrophique est très loin d'être effacée.
Simple répit avant rechute ou signe de reprise durable ? Depuis la fin de l'année dernière, le produit des droits de mutation (DMTO) que perçoivent les départements (5,4 milliards d'euros en 2009) est reparti à la hausse. Les montants mensuels qu'ils ont encaissés sur le premier semestre 2010 sont tous supérieurs à ceux des six premiers mois de 2009. « Il y a un léger frémissement et la situation est très inégale », modère-t-on à l'Assemblée des départements de France (ADF).
L'Ile-de-France en tête
Le produit de ces DMTO, assis sur le prix de cession de chaque bien immobilier, a sensiblement augmenté en Ile-de-France. Paris a vu ainsi ses recettes croître de 57,41% et les départements de l'ouest de la capitale, de bien davantage : + 68,91% dans les Yvelines et plus encore 74,11% dans les Haut-de-Seine, selon le relevé semestriel établi par Bercy. Sur le reste de l'Hexagone, les meilleurs scores sont surtout le fait des départements urbains, comme le Rhône (+ 45,63%) et la Haute-Garonne (+ 44,58%), et de départements littoraux touristiques : la Loire-Atlantique (+ 63,40%), la Gironde (+ 48,48%), les Pyrénées-Atlantiques (+ 40,01%) et, dans une plus faible mesure, les Alpes-Maritimes (+ 34,58%). Autant de territoires où l'activité immobilière exerce un rôle économique déterminant, à la différence des départements ruraux où la reprise de ce secteur se fait beaucoup moins bien sentir. Dans la Creuse, la Nièvre ou encore la Haute-Saône, la progression des DMTO n'atteint pas deux chiffres.
En tout état de cause, aucune des hausses observées, si élevée soit-elle, ne peut prétendre couvrir, pour l'instant, les dégâts subis en 2009. Une véritable année noire pour les départements qui avaient vu chuter de 28,9% cette ressource fiscale, soit encore une perte de 2,5 milliards d'euros par rapport à 2007, année bénie. Alors à son summum, le marché avait généré pour 7,94 milliards d'euros de DMTO. « Qu'il y ait reprise ou pas de cette recette, le problème du financement de l'action sociale n'est pas réglé. Et ce redémarrage n'invalide en rien les difficultés structurelles auxquelles une trentaine de départements sont confrontés », fait valoir un spécialiste des finances locales. Près de 60% de la masse budgétaire des conseils généraux est absorbée par leurs compétences sociales. En tête desquelles le RMI-RSA, l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et la PCH (prestation de compensation du handicap) dont le poids s'est considérablement alourdi alors que les compensations de l'Etat n'augmentaient pas. Pour 2010, le « reste à charge » atteindrait 5,2 milliards d'euros, selon un expert qui rappelle que les DMTO ont été transférés aux conseils généraux en 1982 pour leur permettre de financer les collèges. « Jusqu'au retournement de 2009, l'explosion des DMTO a masqué ce différentiel croissant, apparu en 2004 », indique-t-on à l'ADF.
Fonds de péréquation
En 2011, un fonds de péréquation des recettes de DMTO entrera en vigueur. Un dispositif dont cette organisation ne conteste pas le bien-fondé mais qui, selon certains, aura peu d'effets réparateurs à court terme sur les finances des départements les plus en difficulté. « Cela marche très bien quand les hausses sont très fortes et différenciées entre les départements. Pas quand la conjoncture s'effondre. Il aurait fallu le mettre en place au début des années 2000 », estime un élu.
Joël COSSARDEAUX