L’année 2011 a vu évoluer l’environnement fiscal des Français. Plus-values immobilières, impôt sur la fortune (ISF), transmission du patrimoine, prélèvements sociaux... Nous vous proposons une synthèse des réformes qui ont été discutées en 2011 et qui vont vous concerner sur 2012.
RETRO 2011 - Voici, puisées dans nos actualités et contenus, les informations clés à retenir des douze derniers mois, concernant les problématiques fiscales, au sein d'une année 2011 particulièrement mouvementée... Une année d'ailleurs qualifiée par La Tribune de "riche en décisions politiques", ou encore par Libération de "festival de hausses d’impôts". Qu'en est-il précisément ?
Réforme fiscale : principales mesures et stratégies à mettre en oeuvre
- Réforme fiscale : les principales mesures
ISF, bouclier fiscal, donations, héritages, Les principales mesures et leurs dates d’entrée en application.
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- Fiscalité du patrimoine : les nouvelles solutions à mettre en œuvre
Assurance-vie, donations, successions, ISF, hausse de la taxation sur les placements… Les stratégies simples pour limiter la casse.
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ISF et patrimoine immobilier
- Réforme de L’ISF : les points clés
Votée par le Parlement début juillet, validée le 28 juillet par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative 2011 prévoit un aménagement de L’ISF, applicable pour partie dès cette année. Voici les points clés du nouvel ISF : version 2011 et version 2012.
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- L’ISF est fortement allégé
La réforme allège la note pour les particuliers et assouplit les règles pour les chefs d’entreprise.
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- Les plus-values immobilières beaucoup plus lourdement taxées
La résidence principale n’est pas concernée et reste exonérée. En revanche, tous les autres biens et notamment les résidences secondaires ou l’immobilier locatif vont être touchés de plein fouet.
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Transmettre son patrimoine : la nouvelle donne
- Donations : les nouvelles règles et nos simulations
L’alourdissement des droits à payer pour les donations n’entrera en vigueur qu’après l’entrée en vigueur de la loi, soit mi-juillet. Il vous reste quelques semaines pour en profiter. Nos explications et nos simulations.
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Hausse des prélèvements sociaux : conséquences pour l'épargnant
- Hausse en deux temps pour les prélèvements sociaux
La plupart des placements subissent à la fois l’impôt et les prélèvements sociaux. Ces derniers ne cessent de croître, augmentant du même coup la note finale pour l’épargnant. Cette fois, ils passent de 12,3 % à 13,5 %.
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- Prélèvements sociaux : le taux relevé à 13,5 %
Le taux des prélèvements sociaux en France a été relevé au 1er octobre 2011. Détails des chiffres clés.
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La rédaction.