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Fiscalité des salaires : les cas particuliers

Mémento pratique Francis Lefebvre 2010

Certaines indemnités ou droits d'auteur sont considérés comme des salaires et imposés comme tel. À l'inverse, certains salaires particuliers font l'objet d'une fiscalité différente.

On peut déduire du montant imposable, sous certaines conditions, les intérêts des emprunts contractés : soit pour souscrire au capital d’une société nouvelle l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes ; soit, si l’on est salarié d’une société qui se transforme en société coopérative ouvrière de production (Scop), pour acquérir des parts de la Scop.

 

Cette déduction ne peut excéder annuellement, ni 50% du montant brut de la rémunération, ni 15.250 euros. Les titres souscrits doivent être déposés auprès d’un intermédiaire agréé et conservés pendant cinq ans.


­- Les droits d’auteur perçus par les écrivains et compositeurs sont fiscalement considérés comme des salaires, sauf option pour le régime des bénéfices non commerciaux.


­- Certaines indemnités liées à l’exercice de fonctions publiques ou électives sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

 

Par exemple :
l’indemnité parlementaire et l’indemnité de résidence perçues par les députés et sénateurs ; les indemnités de fonction des élus locaux qui renoncent à la retenue à la source libératoire ; les indemnités de fonction allouées aux membres des chambres d’agriculture, des chambres de métiers et des chambres de commerce et d’industrie.


­- Le salaire des apprentis est exonéré pour la fraction, avant déduction des frais professionnels, n’excédant pas le montant annuel du Smic.


­- Sont exonérés : le salaire différé perçu par l’héritier d’un exploitant agricole ou son conjoint ; les prestations réalisées dans le cadre de l’entraide agricole.