La taxe foncière, la Contribution économique territoriale (CET) et la taxe d’habitation assurent une majeure partie des recettes des collectivités territoriales. Très variable d’une région à l’autre, le montant de la taxe d’habitation dépend fortement des choix budgétaires communaux, intercommunaux et départementaux.
Contribuables concernés par la taxe d’habitation
Sont redevables de la taxe d’habitation les propriétaires occupants, ou à défaut leurs locataires ainsi que les occupants à titre gratuit.
Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, ou encore d’un logement de fonction, la taxe est due par la personne ayant la jouissance du logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Les pensionnaires des maisons de retraite sont également assujettis à la taxe s’ils disposent d’une chambre ou d’un studio privatifs sans restriction d’usage.
Tous les locaux meublés sont pris en compte, même ceux appartenant à des sociétés (non-soumis à la taxe professionnelle).
Montant de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie selon la situation du redevable au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée par les services du cadastre d’après la valeur locative cadastrale du local à laquelle s’applique le taux voté par les collectivités. S’ajoutent au calcul les frais de gestion de la fiscalité et éventuellement les prélèvements sur la valeur locative au profit de l’Etat.
Plafonds et exonérations de taxe d’habitation
La législation limite les exonérations pures et simples des personnes au profit d’un éventail relativement large d’abattements.
ExonérationsLes exonérations de taxe d’habitation concernent les types de locaux suivants :
- locaux affectés aux logements des étudiants (CROUS) ;
- les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux situés en zones de revitalisation rurale bénéficient d’une exonération ponctuelle ;
- les meublés en résidence de tourisme bénéficient d’une exonération si la commune le décide.
PlafonnementLes personnes non-redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et dont le revenu fiscal de l’année précédente n’excède pas certaines limites bénéficient d’un plafonnement de la taxe d’habitation (voir tableau).
Source : Le portail de l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr)
La taxe d’habitation à payer est ainsi calculée selon un pourcentage (3,44%) du revenu fiscal de référence du ménage, auquel est appliqué un abattement en fonction du nombre de parts.
AbattementsObligatoires ou facultatifs, les abattements sont limités à la résidence principale. Ils sont calculés selon la valeur locative moyenne des logements d’une collectivité.
L’abattement pour charges de famille est un abattement obligatoire, attribué automatiquement, sans en faire la demande :
- pour chacune des deux premières personnes à charge, il est de 10% ;
- à partir de la troisième personne, il est de 15% pour chacune des personnes à charge ;
- ces taux peuvent être majorés de 5 à 10 points par décision de la collectivité.
Lorsqu’il est voté par la collectivité territoriale de résidence, « l'abattement général à la base » permet de réduire la base de calcul de la taxe d’habitation. Son taux est de 5%, 10% ou 15%.
Depuis 2008, les personnes invalides ou handicapées peuvent bénéficier d’un abattement à la base de 10% si les collectivités le décident.
La commune, le département ou le groupement de communes peuvent décider d’un abattement en faveur des personnes aux revenus modestes. Cumulable avec l’abattement général à la base, il permet de réduire la base de calcul de la taxe d’habitation (5%, 10% ou 15%).
A noter que les propriétaires bailleurs doivent prévenir le service des impôts dans un délai d’un mois en cas de déménagement du locataire (délai porté à 3 mois en cas de déménagement furtif). La transmission d’un avis de déménagement leur évite de payer la taxe d’habitation non réglée par l’ancien locataire.