Comment fonctionnent les comptes sur livrets ? Ces comptes fonctionnent comme des comptes bancaires ordinaires sans le support matériel d’un livret papier.
Les opérations réalisées sur le compte donnent lieu à l’établissement de reçus et sont recensées sur des extraits de compte périodiques.
Les opérations autorisées sur les livrets sont, en principe, limitées aux versements (en espèces ou par chèque), aux retraits au profit du titulaire du compte et aux virements depuis ou vers le compte courant du titulaire.
En plus de ces opérations, chaque établissement bancaire doit indiquer dans ses conditions générales de commercialisation du livret A s’il autorise les opérations suivantes :
- virement direct sur le livret A des prestations sociales versées par les collectivités publiques et organismes de sécurité sociale et des pensions des agents publics ;
- prélèvement sur le livret A de l’impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, des taxes foncières, de la redevance audiovisuelle, des quittances d’eau, de gaz et d’électricité et des loyers dus aux organismes d’habitation à loyer modéré.
A noter que la Banque Postale doit autoriser l’ensemble de ces opérations aux titulaires d’un livret A ouvert auprès d’elle.
Il ne peut pas être délivré de carnet de chèques au titre des comptes sur livret. Avec un livret A, un livret ordinaire ou un livret jeune, il est possible de retirer de l’argent avec une carte de retrait dans les distributeurs de billets du réseau bancaire gestionnaire du compte.
Les virements d’un compte à vue vers un compte sur livret ouverts dans la même banque peuvent être réalisés, à la demande du titulaire des comptes, au moyen d’un ordre de virement permanent.
En revanche, chacun des virements d’un compte sur livret vers un compte à vue doit faire l’objet d’une demande expresse du titulaire du compte. La banque n’a pas le droit de prélever automatiquement les sommes inscrites sur son compte d’épargne pour alimenter son compte à vue, afin de couvrir un découvert, par exemple.
Le montant des dépôts est plafonné sauf pour les livrets ordinaires. Lorsque ce plafond est atteint, soit à la suite d’un versement, soit par capitalisation des intérêts, il n’est plus possible d’effectuer de versement.