Le compte sur livret (CSL) ou livret bancaire

 

[Cet article a été mis à jour le 03/01/2012]

 

Définition du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire

 

Le livret bancaire ou CSL est un produit d’épargne dont le taux d’intérêt n’est pas réglementé. Le taux est librement fixé par l’établissement bancaire. En règle générale, il est supérieur au taux des livrets réglementés, mais il ne tient pas compte de l’imposition des intérêts (le taux est brut).

 

Les intérêts que le compte sur livret produit sont proportionnels aux montants versés et à la durée du dépôt.
Intitulé livret B lorsqu’il est distribué par la Caisse d’Epargne et la Banque Postale, le livret bancaire ou CSL peut être détenu par toute personne physique, y compris mineure. Il peut également être ouvert en compte joint, et ainsi être géré par deux personnes.
Il constitue une épargne de précaution disponible à tout moment.

 

Fonctionnement du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire

 

Toute personne physique (dont les mineurs autorisés par l’un des parents ou par le représentant légal) peut ouvrir un CSL selon les Conditions générales et particulières applicables. Les personnes morales à but non lucratif (associations) sont également concernées.

 

L’une des particularités du compte sur livret est de ne compter ni frais d’ouverture ou de fermeture, ni frais de gestion. Il se distingue également par sa grande souplesse d’utilisation.

 

OuvertureUn versement minimal est exigé à l’ouverture du livret bancaire, en général fixé à 10 ou à 15 euros.

 

Versements et retraitsLes versements sont libres, mais leur montant ne peut en général être inférieur à 10 ou 15 euros.
Les retraits sont également libres, à condition de laisser sur le livret un minimum de 10 ou 15 euros, sous peine de clôture.

 

Plafonnement des dépôtsSelon les établissements bancaires, le montant maximal des dépôts peut être libre ou plafonné (en général, le niveau fixé est très élevé).

 

Nombre de livrets bancaires autoriséSelon les établissements bancaires, il est possible de cumuler plusieurs livrets bancaires par personne.

 

Calcul des intérêts Comme pour tout livret d’épargne, les intérêts du livret bancaire sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1^er ou le 16 du mois.

 

Sécurité du livret bancaireLe placement est garantipar l’établissement bancaire et bénéficie de la garantie générale des dépôts par l’Etat à hauteur de 100.000 euros.

 

 

Rémunération du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire

 

La rémunération du compte sur livret est librement fixée par les différents établissements bancaires.
L’établissement garde la possibilité de revoir les taux qu’il propose.
Des offres promotionnelles permettent de bénéficier d’un taux majoré sur une période déterminée ou selon des paliers de versement (jusqu’à 20.000 euros, par exemple).

 

Fiscalité du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire

 

Les intérêts du CSL sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. A l’ouverture du compte, l’épargnant a la possibilité de choisir entre deux modes d’imposition :
le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux fixe de 24% majoré des prélèvements sociaux. Le PFLest réalisé par la banque avant de verser les intérêts sur le compte ;

la déclaration par l’épargnant au titre de l’IR. Les gains sont versés dans leur intégralité (sans déduction des prélèvements sociaux), l’épargnant se chargeant de les déclarer en début d’année suivante. Cette solution est adaptée aux épargnants dont le taux marginal d’imposition, augmenté des prélèvements sociaux, est inférieur au taux du prélèvement forfaitaire.

 

Les intérêts versés aux personnes morales, sans but lucratif, sont soumis à l’Impôt sur les sociétés (IS).