Eric Woerth souhaite que les rachats d'années d'études, pour avancer l'âge de départ ou améliorer le calcul des pensions, devenus inutiles avec le projet de réforme des retraites «soient remboursés». Le coût pour l'Etat serait de 200 millions au maximum.
Les salariés ayant racheté inutilement des années d'études vont être rassurés, le ministre de Travail, Eric Woerth, ayant annoncé mardi matin sur Europe 1 qu'ils vont « être remboursés ». « Selon la loi Fillon, on avait la possibilité de racheter des trimestres parce qu'on n'avait pas assez de trimestres pour avoir le taux plein à 60 ans » a-t-il expliqué. « Certains auront besoin de ces trimestres, au fond, mais beaucoup de gens n'en auront pas besoin, et donc nous allons les rembourser, ce qui est bien normal. Donc, c'est très important parce que beaucoup de gens étaient très sensibles à ça », a-t-il poursuivi.
Un amendement du gouvernement a été présenté aux députés qui examinent en commission jusqu'à jeudi le projet de loi de réforme des retraites. Il précise qu'un remboursement, « qui sera majoré pour tenir compte du temps écoulé entre le paiement du rachat et son remboursement » est proposé aux « assurés qui ne sont pas encore retraités, nés à compter du 1er juillet 1951 » pour les « seuls rachats versés avant le 13 juillet 2010 », date de la présentation de l'avant-projet de loi en Conseil des ministres.
« 200 millions d'euros au maximum »
Depuis sa création en 2003, 29.000 personnes ont utilisé ce dispositif, dont 20.000 ont déjà liquidé leur pension, selon le ministère du Travail. Les 9.000 salariés restant ont racheté 54.000 trimestres, dont une partie en vain. Le rachat de ces trimestres inutiles « représentera 200 millions d'euros au maximum », a indiqué à l'AFP l'entourage d'Eric Woerth.
La population concernée, surtout des cadres, serait assez faible. Ces rachats sont coûteux. Ils varient en fonction de l'âge de l'assuré (plus on achète tard plus c'est cher) et des revenus des trois années précédant le rachat. Par exemple, à 50 ans, pour un trimestre il faut débourser au minimum 2.600 euros, et le tarif monte entre 3.500 et 5.200 euros pour un assuré dont les revenus annuels dépassent 36.600 euros.
Valérie MAZUIR