Comment réduire son ISF ?

Il existe plusieurs pistes à privilégier afin d’alléger son ISF. Les redevables peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de PME non cotées, directement ou par le biais de holdings. Les dons d’argent ou de titres de sociétés cotées effectués à certains organismes d’intérêt général qui agissent dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur ou de l’insertion des personnes par l’activité économique permettent de réduire jusqu’à 75% votre ISF. Attention, la réduction globale liée à ces deux motifs est plafonnée à 45.000 euros par an. De même, souscrire au capital de FIP et FCPI permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des versements retenus et plafonnée à 18.000 euros.

La loi TEPA permet au contribuable d’obtenir une réduction de l’ISF en souscrivant au capital d’une PME européenne au sens de l’Union européenne, c’est-à-dire une entreprise qui emploie moins de 250 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros, et qui est détenue à 75% au moins par des personnes physiques ou des sociétés répondant aux critères précédents. Le montant de l’avantage fiscal, égal à 50% de l’investissement, permet de réduire jusqu’à 45.000 euros d’ISF.

La souscription de FIP (Fonds d’investissement de proximité) et de FCPI (Fonds commun de placement dans l’innovation) ouvre droit à une réduction de l’ISF égale à 50% du montant des sommes investies dans les PME éligibles, limitée à 18.000 euros. En outre, les parts souscrites sont elles-mêmes exonérées d’ISF dans les mêmes proportions que la part investie par la société de gestion en PME éligibles.

Les redevables peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant des dons d’argent ou de titres de sociétés cotées effectués à certains organismes d’intérêt général qui agissent dans le domaine de la recherche, de l’enseignement supérieur ou de l’insertion des personnes par l’activité économique. La réduction d’impôt est plafonnée à 45.000 euros d’ISF en 2011, plafond qu’elle partage avec la réduction au titre des souscriptions au capital de PME. Les dons ayant donné lieu à réduction d’ISF ne peuvent pas ouvrir droit à un autre avantage fiscal (impôt sur le revenu). Attention, n’oubliez pas de joindre à votre déclaration les pièces justificatives attestant du montant, de la date des versements ainsi que de l’identité des bénéficiaires.

BforBank a sélectionné un FIP et un FCPI de deux sociétés de gestion reconnues, Alto Invest et OTC Asset Management, vous permettant de diversifier votre patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Grâce au FCPI Fortune Alto Innovation 3 et au FIP OTC PATRIMOINE HOTEL & COMMERCE, BforBank vous propose de diversifier votre patrimoine tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. En investissant dans ces fonds, vous pouvez réduire votre ISF à hauteur de 50% des sommes investies dans des PME éligibles et pouvant aller jusqu’à 18.000 euros. Dans le cadre de l'offre Fonds de BforBank, vous bénéficiez de droits d’entrée compétitifs et de l'exonération des droits de garde. Découvrez cette offre dans la rubrique "Souscrire un Produit". Le FIP OTC PATRIMOINE HOTEL & COMMERCE permet de participer au développement de PME françaises dans ce secteur d’activité. Le FCPI Fortune Alto Innovation 3 est un fonds investi dans des PME européennes disposant d’un fort potentiel de croissance.

A partir de l’ISF 2010, la holding ne doit pas comporter plus de 50 associés ou actionnaires et ne doit consentir aucune garantie en capital ni prévoir de mécanisme automatique de sortie. A noter : seul l’investissement effectif de la holding dans le capital des PME éligibles peut donner lieu à la réduction d’ISF. En outre, les parts souscrites sont elles-mêmes exonérées d'ISF.