Partager
Imprimer

Les droits attachés à l'adoption

L'adoption d'un enfant ouvre des droits en matière de prestations sociales et d'imposition sur le revenu. Mais l'adoption simple n'offre pas les mêmes avantages que la succession en ligne directe.

0 réaction(s) Réagir
Les droits attachés à l'adoption

Adoption plénière et adoption simple

  • Adoption plénière

L'adoption plénière rompt tout lien avec la famille d'origine. La nouvelle filiation légitime remplace la filiation d'origine. La personne adoptée prend le nom des adoptants et seuls les parents adoptifs détiennent l'autorité parentale. L'adoption plénière est irrévocable.

 

  • Adoption simple

L'adoption simple maintient les liens avec la famille d'origine. Les deux filiations se superposent. La personne adoptée prend le nom des adoptants ou l'ajoute à son nom d'origine. Elle dispose, comme pour l'adoption plénière, des mêmes droits et devoirs que les autres enfants des adoptants qui détiennent seuls l'intégralité de l'autorité parentale. L'adoption simple peut être révoquée par le tribunal de grande instance pour des motifs graves rendant impossible le maintien du lien adoptif. Ces motifs sont laissés à l'appréciation du juge.

 

Adoption et prestations sociales

Plénière ou simple, l'adoption ouvre droit, pour les parents, aux mêmes prestations sociales que celles attachées à une naissance classique. Les parents adoptifs peuvent par ailleurs bénéficier de la Prestation d'accueil jeune enfant (Paje).

 

Adoption et impôt

Les conditions de déclaration et les droits accordés pour les mineurs adoptés sont identiques à ceux attachés à une naissance classique, et ce, que l'adoption soit plénière ou simple :

- l’enfant adopté compte de la même façon dans le calcul du quotient familial ;

- l’enfant adopté donne droit de la même façon à la réduction de 300 euros à partir de 2012 sur le montant brut de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant plafonnement.

 

Adoption et épargne salariale

L'adoption, lorsqu'il s'agit du 3ème enfant, est un motif de déblocage anticipé des droits dans le cadre des Plans d'épargne entreprise (PEE), de la participation ou de l'actionnariat salarié.

 

Adoption, donations et successions

  • Adoption plénière

L'adoption plénière confère une filiation qui se substitue à la filiation d'origine. L'enfant adopté bénéficie du régime de droit commun en matière de donation ou de succession. Il bénéficie ainsi de l'application des abattements et barèmes s'il hérite en ligne directe de ses adoptants ou d'un autre membre de sa famille d'adoption.

  • Adoption simple

L'adopté conserve tous ses droits d'héritier attachés à sa famille de sang. Il hérite donc des deux familles.

En revanche, il ne bénéficie pas des abattements et du barème préférentiel des successions en ligne directe, sauf dans 3 cas :

- si l'adopté est l'enfant du nouveau conjoint, d'où l'intérêt patrimonial d'adopter même un enfant majeur en cas de remariage ;

- si l'adopté est pupille de la nation ou de l'Assistance publique ;

- si l'adoptant a apporté soins et secours à l'adopté pendant 5 ans au cours de sa minorité, ou 10 ans au cours de sa minorité et de sa majorité. Ces soins et secours se prouvent par tous moyens (témoignages, factures de cantine d'école, etc.).

L'assurance-vie peut être un moyen de transmettre un patrimoine à un enfant en adoption simple, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

 
Réagissez à cet article

? Ce code permet de nous prémunir des sollicitations automatisées par des robots informatiques.
Merci de saisir la suite des 6 caractères affichés dans la zone dédiée.