Fiscalité
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Le rapport Berger-Lefebvre se fait attendre. Confié à l'automne dernier aux députés Karine Berger et Dominique Lefebvre il devait être présenté au début de l’année mais sans doute du fait de la nomina ...
L'Elysée revoit à la baisse la prévision de croissance pour 2011, à 2% contre 2,5% précédemment, selon un communiqué publié par la présidence au Fort de Brégançon (Var) à l'issue d'une réunion de Nico ...
Hier 5 juillet 2011, les députés ont adopté la réforme de la fiscalité du patrimoine. Si celle-ci a fait beaucoup parler d'elle, apparemment, elle réserve encore quelques "surprises". Des bonnes et de ...
La réforme de la fiscalité envisagée depuis plusieurs mois par le gouvernement Fillon a été adoptée ce mercredi 11 mai, en conseil des ministres. Pour rappel, elle touche deux dimensions complémentair ...
L'ISF ne sera pas supprimé, mais aménagé, vient de décider le chef de l'État. Mais l'ISF à payer d'ici au 15 juin 2011, ne devrait pas, lui, être concerné par cette réforme. "Rien ne va changer pour l ...
Au-delà des censures fiscales amenées à la loi de finances 2013 par le Conseil constitutionnel, c’est aussi la portée mêmes de ces mesures qu'il faut envisager désormais pour son épargne. Dans l’ordre ...
Forme la plus connue et la plus médiatisée du contrôle fiscal, le contrôle sur place, appelé « examen de l'ensemble de la situation fiscale personnelle » (ESFP), est en réalité peu pratiqué. Il ne c ...
Les déclarations de revenus vont commencer à arriver dans vos boîtes aux lettres et le service de déclaration en ligne des revenus va ouvrir le vendredi 19 avril. Vous aurez jusqu'au 27 mai 2013 pour ...
Depuis le vote de la loi TEPA, les contribuables soumis à l’ISF peuvent réduire le montant de leur contribution en investissant dans des PME. Depuis 2007 plusieurs lois sont venues réformer les modali ...
La loi de Finances pour 2013 n’a pas opéré une réforme complète de l’ISF. Néanmoins, plusieurs modifications des règles ont été votées. Que faut-il retenir de ces changements applicables cette année ? ...
Le président de la République a présenté mercredi 10 avril, à l'issue du Conseil des ministres plusieurs mesures pour d’un côté moraliser la politique, et de l’autre lutter contre la fraude fiscale. C ...
Depuis 2011, plusieurs réformes ont modifié les modalités déclaratives des contribuables. Le point sur vos obligations en 2013 et le calendrier. Une déclaration spécifique à partir de 2,57 millions eu ...
