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Services à domicile : le taux de la TVA augmente le 1er juillet

Certains services à domicile vont coûter plus cher. La réduction d'impôt en faveur de l'emploi à domicile perdure.

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Impôt service à domicile

Cet été, pour faire des économies, il faudra sans doute penser à se mettre au jardinage ou apprendre à réparer son ordinateur tout seul. En effet, la hausse du taux de la TVA sur certains services à la personne, réclamée par la Commission européenne, va entrer en vigueur le 1 er  juillet. Le taux va passer de 7 % à 19,6 %. Initialement prévue au 1 er avril, cette mesure, qui ramène le taux à un niveau normal, avait été repoussée, de trois mois par Bercy, le temps que les entreprises puissent s'adapter.

Le jardinage, pas le ménage

Cette hausse du taux de la TVA va concerner cinq prestations. D'abord, les petits travaux de jardinage, comme la tonte de la pelouse, les cours à domicile (peinture, musique, langue... hors soutien scolaire), l'assistance informatique et Internet à domicile, la maintenance et la vigilance des biens immobiliers, et l'activité d'organisation des services à la personne. Bilan, selon le site Services-à-domicile.fr, « l'heure facturée 30 euros, avant le 1 er avril, passera ainsi à environ 33 euros. Après la réduction d'impôt, le prix reviendra donc à 16,50 euros au lieu de 15 ». Selon Bercy, « le surcoût moyen, pour les utilisateurs des services affectés par la hausse de la TVA, sera de l'ordre de quelques dizaines d'euros par an ». Le relèvement du taux de la TVA devrait rapporter 6 millions de plus à l'Etat, en 2013, et 13 millions de plus, en 2014. En revanche, les services à la personne les plus courants, comme l'emploi d'une femme de ménage, d'une nounou ou de cours de soutien scolaire, ne sont pas concernés.

 
 

Un avantage fiscal maintenu

Par ailleurs, ces services bénéficient toujours de l'avantage fiscal en faveur de l'emploi d'un salarié à domicile déclaré, aussi bien pour leur résidence principale que secondaire. Et afin de limiter « l'impact de cette mesure pour les clients et les entreprises concernés », le ministère des Finances a décidé, d'ailleurs, de « relever le plafond autorisé donnant droit au crédit ou à la réduction d'impôt ». Le plafond passe de 1.000 à 3.000 euros pour l'assistance informatique et Internet à domicile, et de 3.000 à 5.000 euros pour le petit jardinage.

Pour rappel, l'avantage fiscal représente 50 % du montant des dépenses effectivement supportées (salaire + charges), mais dans la limite d'un plafond de 12.000 euros pour les sommes déclarées au titre de 2012. Cette somme peut être majorée de 1.500 euros par enfant à charge, dans la limite de 15.000 euros (ou 18.000 euros la première année de l'emploi). A noter que cet avantage est intégré dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux (pour les revenus de 2013, cette limite sera fixée à 10.000 euros).

Pierrick Fay
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