Imprimer

ISF - PME : collecte 2010 en baisse

Les assujettis à l'ISF, qui peuvent réduire leur chèque au Trésor en investissant dans une PME, sont de moins en moins nombreux à faire appel aux intermédiaires financiers.

Réagir
ISF PME collecte 2010 en baisse

Deux semaines après la clôture de la campagne ISF PME, les intermédiaires financiers (fonds de placement, holdings, etc.) voient leurs craintes en partie confirmées : les assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui peuvent réduire leur chèque au Trésor en investissant dans une PME, sont de moins en moins nombreux à faire appel à eux pour réaliser leur placement. L'attrait fiscal est pourtant fort : depuis 2008, les trois quarts des investissements viennent en réduction d'impôt si l'investissement se fait directement ou par le biais d'un holding et la moitié s'il se fait par l'intermédiaire d'un fonds de placement.

Les holdings et les fonds de placement ont collecté cette année une enveloppe de 550 millions d'euros, en retrait de 5% par rapport à la campagne 2009 et de 12% par rapport à celle de 2008, selon des données recueillies par "Capital Finance" (Groupe Les Echos) auprès de l'ensemble des intermédiaires de placement. Ce sont les fonds de placement (FIP et FCPI) qui accusent la plus forte baisse, d'environ 20 % chacun. Mais les holdings sont aussi frappés. A titre d'exemple, le holding 123 Venture, qui est l'un des leaders du marché, a vu son activité réduite presque de moitié, à hauteur de 45 millions d'euros.

Contribuables frileux

Outre la frilosité des contribuables - qui préfèrent parfois payer l'impôt plutôt que prendre des risques -, les intermédiaires de placement ont certainement souffert de la mauvaise publicité qui leur est faite depuis l'an dernier. Et pour cause : un récent rapport de l'Inspection générale des finances a montré que les commissions des intermédiaires allaient parfois jusqu'à annuler le gain fiscal des contribuables. Celles-ci devraient être prochainement plafonnées ("Les Echos" du 16 juin). Plus généralement, les montages sont à ce point opaques que certains ménages préfèrent renoncer à leur projet, reconnaît un spécialiste du dossier. L'instabilité du dispositif n'arrange pas les choses : la mesure figurera probablement dans le programme de réduction des niches fiscales l'an prochain. Le gouvernement pourrait notamment ramener la réduction d'impôt à 50%, quel que soit le véhicule de placement choisi (direct, holding, FIP, etc.).

Le montant des capitaux promis aux PME ne sera précisément connu que début juillet, lorsque Bercy aura traité le dossier des assujettis ayant choisi d'investir directement dans des PME (500 millions d'euros l'an dernier). Mais ceux-ci ne devraient pas avoir eu un comportement très différent des autres contribuables. Au total, il y a donc peu de chances que les petites entreprises, encore fragilisées par la crise, obtiennent beaucoup plus que le 1,1 milliard d'euros dégagé l'an dernier.

LUCIE ROBEQUAIN

Réagissez à cet article

? Ce code permet de nous prémunir des sollicitations automatisées par des robots informatiques.
Merci de saisir la suite des 6 caractères affichés dans la zone dédiée.