Le Compte à terme (CAT)

[Ce mémo a été mis à jour le 4 février 2013]

Définition des comptes à terme
Le compte à terme, ou "dépôt à terme", rémunère des sommes bloquées à un taux d'intérêt et pendant une durée fixés à la souscription.
En principe, le compte à terme est un produit "sur mesure". Le client peut choisir librement la durée du placement et le montant. En pratique cependant, les établissements bancaires proposent des durées uniformisées (3 mois, 6 mois, 1 an etc.), avec des montants minimums.
 
Catégories de comptes à terme
Il existe deux grandes catégories de compte à terme : le compte à terme à durée déterminée ou renouvelable.
Le compte à terme à durée déterminée est clôturé au moment de son échéance. Au contraire, le compte à terme renouvelable est reconduit à chaque échéance. Ce type de compte à terme permet, à chaque échéance, de percevoir les intérêts, d'opérer un nouveau versement ou de retirer une partie des fonds. Un compte à terme renouvelable s'apparente à une succession de comptes à terme.
 
Fonctionnement des comptes à terme
L'ouverture du compte à terme est matérialisé par la signature d'un contrat qui rappelle notamment : le montant du versement, la durée et le taux. Le versement est unique, il ne peut pas y en avoir d'autres. Si le compte à terme est renouvelable, un nouveau versement est néanmoins possible au moment de son échéance.
Une fois le versement effectué, les fonds sont bloqués pendant la durée définie dans le contrat.
A l'échéance du compte à terme, les fonds sont versés avec les intérêts. Certains établissements bancaires proposent cependant un versement des intérêts périodique (par trimestre en général). Cette formule permet à l'épargnant de percevoir régulièrement un revenu.
Avant l'échéance, il est possible de débloquer par anticipation les fonds. Dans ce cas, la rémunération est minorée d'une pénalité, qui doit être prévue dans le contrat.
 
Rendement des comptes à terme
Le taux du compte à terme, indiqué dans le contrat, est garanti pendant toute la durée du placement. Il est fixé au moment de la souscription, en fonction de l'évolution du niveau général des taux. Pour les comptes à terme renouvelables, le taux peut changer à chaque renouvellement.
Certains établissements bancaires proposent des taux progressifs en fonction du montant, ou de la durée du placement.
 
Fiscalité des comptes à terme
Comme pour les comptes sur livrets (CSL), les intérêts du CAT sont soumis à l'Impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux.
Les intérêts perçus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et soumis aux prélèvements sociaux.
Toutefois si le montant total des intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l’année par le foyer fiscal n’excède pas 2.000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.