[Ce mémo a été mis à jour le 1er février 2013]
Caractéristiques du livret A
Le livret A est un produit d'épargne réglementé créé en 1818 pour favoriser l'épargne populaire des Français. Avant 2009, sa distribution était traditionnellement confiée à deux institutions publiques : les Caisses d'Epargne et la Poste (Banque Postale aujourd'hui).
Depuis le 1er janvier 2009, tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Il est en outre possible de transférer son livret A vers un autre établissement bancaire. Au 31 décembre 2011, environ 61,6 millions de livrets A étaient ouverts, représentant des encours totaux de 214,7milliards d'euros. Un des objectifs principaux assignés au livret A est de collecter des fonds destinés au logement social.
Fonctionnement du livret A
- Ouverture
La détention du livret A est limitée à un livret par personne.
Pour l'ouvrir, un versement initial de 10 euros suffit (1,50 euro à la Banque Postale).
- Versement et retraits
Les versements ultérieurs et les retraits sont libres. Ils peuvent être déclenchés à tout moment (montant minimum : 10 euros).
Le solde du livret A ne peut pas être inférieur à 10 euros.
- Plafonnement des dépôts
Le plafond maximal de dépôt est fixé à 22.950 euros. Seul le produit des intérêts peut alimenter le livret au-delà.
- Calcul des intérêts
Les intérêts sont calculés 2 fois par mois, selon la règle des quinzaines.
Une année comporte 24 quinzaines. Afin d'optimiser le calcul des intérêts, il est donc conseillé d'effectuer les versements le 15 ou le 30 du mois, et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
- Sécurité du placement
Les fonds déposés sur un livret A sont totalement garantis.
Taux du livret A
Depuis le 1er février 2013, le taux de rémunération du livret A est de 1,75%.
Ce taux est fixé par le gouvernement en prenant en compte notamment l'évolution des taux des marchés monétaires (Euribor et Eonia) et l'évolution de l'inflation en France. (voir l'article consacré aux taux des livrets)
Fiscalité du livret A
Les intérêts produits sont exonérés d'impôts et de prélèvement sociaux. Les retraits et versements effectués sont également exonérés de toute fiscalité. Il y a donc tout intérêt à ouvrir un livret A par membre de la famille.
Sanction de la multidétention de livrets A
Le détenteur de plusieurs livrets A s'expose à une amende égale à 2% du montant du livret ouvert en dernier, ainsi qu'à l'imposition des intérêts de ce(s) livret(s), sauf si ce livret a été ouvert avant le 02 septembre 1979.