[Ce mémo a été mis à jour le 1er février 2013]
Définition du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Le livret bancaire ou compte sur livret (CSL) est un produit d'épargne dont le taux d'intérêt n'est pas réglementé : le taux est librement fixé par l'établissement bancaire. En règle générale, il est supérieur au taux des livrets réglementés, mais il ne tient pas compte de l'imposition des intérêts (le taux est brut).
Les intérêts que le compte sur livret produit sont proportionnels aux montants versés et à la durée du dépôt. Intitulé livret B lorsqu'il est distribué par la Caisse d'Epargne et la Banque Postale, le livret bancaire ou Compte Sur Livret peut être détenu par toute personne physique, y compris mineure. Il peut également être ouvert en compte joint, et ainsi être géré par deux personnes.
Il constitue une épargne de précaution disponible à tout moment et complète les livrets réglementés (Livret A, LDD, etc.).
Fonctionnement du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Toute personne physique (dont les mineurs autorisés par l'un des parents ou par le représentant légal) peut ouvrir un compte sur livret selon les Conditions générales et particulières applicables. Les personnes morales à but non lucratif (associations) sont également concernées.
L'une des particularités du compte sur livret est de ne compter ni frais d'ouverture ou de fermeture, ni frais de gestion. Il se distingue également par sa grande souplesse d'utilisation.
- Ouverture : un versement minimal est exigé à l'ouverture du livret bancaire, en général fixé à 10 ou à 15 euros.
- Versements et retraits : les versements sur un compte sur livret sont libres, mais leur montant ne peut en général être inférieur à 10 ou 15 euros. Les retraits sont également libres, à condition de laisser sur le livret un minimum de 10 ou 15 euros, sous peine de clôture.
- Plafonnement des dépôts : selon les établissements bancaires, le montant maximal des dépôts peut être libre ou plafonné (en général, le niveau fixé est très élevé).
- Nombre de livrets bancaires autorisés : selon les établissements bancaires, il est possible de cumuler plusieurs livrets bancaires par personne.
- Calcul des intérêts : comme pour tout livret d'épargne, les intérêts du livret bancaire sont calculés par quinzaine et versés le 31 décembre de chaque année. Mieux vaut donc effectuer des versements le 15 ou le 30 du mois et les retraits le 1er ou le 16 du mois.
- Sécurité du livret bancaire : le placement est garanti par l'établissement bancaire et bénéficie de la garantie générale des dépôts par l'Etat à hauteur de 100.000 euros.
Rémunération du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
La rémunération du compte sur livret est librement fixée par les différents établissements bancaires. L'établissement garde la possibilité de revoir les taux qu'il propose. Des offres promotionnelles permettent de bénéficier d'un taux majoré sur une période déterminée ou selon des paliers de versement (jusqu'à 20.000 euros, par exemple).
Fiscalité du Compte sur livret (CSL) / Livret bancaire
Les intérêts du compte sur livret perçus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) et soumis aux prélèvements sociaux.
Toutefois si le montant total des intérêts, coupons et assimilés perçus au cours de l’année par le foyer fiscal n’excède pas 2 000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24% est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.
Les intérêts versés aux personnes morales à but lucratif, sont soumis à l'impôt sur les sociétés (IS).