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Paiement du dividende en actions : comment ça fonctionne ?

Chaque année, les actionnaires de certaines sociétés peuvent opter pour le paiement de leur dividende en numéraire ou en actions.

Dividende en actions

Si vous détenez en portefeuille des actions de ces sociétés, vous vous posez certaines questions lors du détachement de leur dividende. Où réside votre intérêt ? Quelles sont les conséquences comptables ou fiscales de votre choix ?

Des délais plus longs en cas de paiement du dividende en actions

Lorsqu’une société dont vous êtes actionnaire verse un dividende en numéraire - sans possibilité d’option pour un dividende en actions - les délais sont normalement de deux jours ouvrés entre la date du détachement et le jour du paiement effectif du dividende sur votre compte.

En revanche si la société propose en option le réinvestissement du dividende en actions, le délai - sans pouvoir dépasser trois mois - est plus long pour son versement.

En pratique un délai - d’environ deux à trois semaines - est laissé à l’actionnaire par la société pour qu’il puisse informer son intermédiaire de sa décision d’opter ou pas. Il s'agit :

  • de l’intermédiaire financier teneur de son compte-titres si les actions sont inscrites au nominatif administré ou au porteur,
  • du teneur du registre nominatif de la Société dont il est actionnaire si les actions sont inscrites au nominatif pur.

Sans réponse de l’actionnaire dans les délais, c’est par défaut le paiement en numéraire du dividende qui sera pratiqué. Qu’ils optent ou pas tous les actionnaires sont logés à la même enseigne : ils doivent patienter dans les faits environ un mois pour percevoir leur dividende.

À quel nombre de titres a-t-on droit ?

Tout d’abord, il est important de différencier deux cas :

  • celui des dividendes versés dans un compte titre ordinaire, nets de prélèvements sociaux (15,5 %) et du prélèvement de 21 % (sauf en cas de dispense),
  • celui des dividendes versés dans un PEA.

Si vos titres sont détenus dans un compte titres ordinaire, le montant pris en compte pour le calcul du nombre d’actions auquel vous pouvez prétendre peut être différent selon votre établissement bancaire. En effet il peut être fonction soit :

  • du montant brut, c’est dire avant déduction des prélèvements sociaux et fiscaux
  • du montant net c’est-à-dire après déduction des prélèvements sociaux et fiscaux.

Dans le cadre du PEA le montant brut est le plus souvent - en dehors du cas de certaines valeurs étrangères - identique au montant net versé.

Mais qu’il s’agisse d’un montant brut ou net, le montant total du dividende (dividende unitaire brut ou net X nombre de titres) correspond rarement à un nombre entier d’actions proposé. L’actionnaire se verra donc offrir la possibilité de souscrire :

  • soit le nombre d’actions immédiatement inférieur et il touchera le complément en numéraire
  • soit - si la société le prévoit -le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant une soulte.

Cette différence de base de calcul pourra modifier le nombre d’actions proposé et avoir des conséquences en termes de soulte éventuelle à verser. Pour l’actionnaire qui a inscrit ses titres au nominatif pur, le calcul de la conversion du dividende en actions se fait normalement sur une base nette c’est-à-dire après prélèvements sociaux et fiscaux.

Mais le régime fiscal des dividendes reste identique, que vous optiez pour le paiement en numéraire ou en actions.

Le versement de la soulte

Prenons un exemple pour éclairer l’actionnaire sur le mécanisme comptable des écritures qui apparaîtront au moment du paiement du dividende en actions.

Exemple :

L’action Technip a détaché le 29 avril 2015 un dividende de 2 euros. Madame Martin détient 100 titres Technip et à ce titre peut prétendre à un montant de 200 euros brut. Technip lui propose de souscrire de nouvelles actions au cours de 52,81 euros et son intermédiaire prend comme base de calcul le montant brut.

Le ratio 200/52,81 aboutissant à 3,78 actions, elle se voit proposer de souscrire soit :

  • 3 actions et son compte sera débité de 158,43 euros
  • 4 actions et son compte sera débité de 211,24 euros.

Le titre Technip cotant plus de 61 euros, elle opte pour cette dernière solution (la souscription dite « au supérieur ») et verra donc son compte débité de 211,24 euros pour la souscription de 4 nouvelles actions Technip.

Parallèlement le montant versé net des prélèvements sociaux et fiscaux prélevés à la source s’élèvera à 127 euros (200 euros -36.5 %). La soulte à verser sera donc finalement de 84,24 euros (211,24 euros -127 euros).

Tableau récapitulatif des écritures passées lors du règlement / livraison des titres Technip le 28 mai :

Opérations du 28 mai Débit (en euros) Crédit (en euros)
Dividendes Technip   200
Prélèvements sociaux (15.5 %) - 31  
Prélèvements fiscaux (21 %) - 42  
Solde intermédiaire   127
Souscription 9 Technip - 211,24  
Solde intermédiaire - 84,24  

La soulte à verser par madame Martin sera donc de 84,24 euros.

Si la même opération était intervenue dans un PEA, la soulte aurait été réduite à 11,24 euros (211,24 - 200 euros), le dividende brut n’ayant pas fait l’objet de prélèvements à la source. Pour éviter que la soulte soit trop importante dans le cas d’un CTO, l’option de la souscription dite « à l’inférieure » sera préférée.

Sans pouvoir préjuger de l’évolution des cours boursiers à plus long terme, l’option se révélera être intéressante dès lors que le prix proposé pour les nouvelles actions à souscrire est significativement inférieur au cours de bourse. Certains actionnaires préféreront donc donner leur réponse au dernier moment.