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Le gouvernement veut doper le PEA-PME

Lancé en mars 2014 le PEA-PME vient de fêter son premier anniversaire. Mais le succès de ce produit n’a pas été au rendez-vous.

PEA-PME : le gouvernement souhaite le doper

Des chiffres précis - nombre de plans ouverts, capitaux collectés - devraient être bientôt communiqués par la Banque de France.

Dans le cadre des mesures destinées à favoriser la reprise de l’économie française, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 8 avril vouloir doper le PEA-PME sans détailler encore les mesures. Quelles pourraient être les pistes suivies ?

Le PEA-PME : les mêmes avantages fiscaux que le PEA classique

Le PEA-PME permet aux épargnants qui investissent au capital de PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), cotées ou non de bénéficier des mêmes avantages que le PEA « classique » : une exonération des produits (dividendes et plus-values) réalisés après cinq ans de détention. Ces gains restent soumis aux prélèvements sociaux.

Son plafond de versements est fixé à 75 000 euros contre 150 000 pour le PEA.

Les entreprises éligibles doivent remplir les conditions suivantes :

  • employer moins de 5 000 salariés
  • dégager un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 500 millions d’euros ou disposer d’un total de bilan inférieur à 2 000 millions d’euros.

Des débuts laborieux

Plusieurs paramètres expliquent ce succès en demi-teinte après des débuts souvent qualifiés de laborieux.

Tout d’abord les critères d'éligibilité des titres au PEA-PME ressortent plus complexes que ceux au PEA classique. Il appartient à la société d'apprécier si elle est éligible et le flottement lié aux conditions d’éligibilité des entreprises n’aura pas été bénéfique, lors du lancement du PEA-PME.

Ensuite parallèlement à la création du PEA-PME est intervenue l’augmentation du plafond du PEA classique de 132 000 à 150 000 euros. Les profils de risque étant différents, certains épargnants auront sans doute en priorité, effectué des versements sur leur PEA.

Enfin les conditions de marché de 2014 n’ont pas incité les investisseurs, qui ont eu tendance à se montrer plus prudents, à placer leur épargne sur ce produit d’épargne.

Les chiffres précis n’ont pas encore été révélés, que ce soit en termes de collecte ou du nombre de plans ouverts depuis l’entrée en vigueur du dispositif. De même du côté des fonds éligibles au PEA-PME, difficile d’en tirer des enseignements. La plupart sont des fonds qui existaient avant l’apparition du PEA-PME et ont juste été éventuellement transformés pour le dispositif. La source de collecte de ces fonds n’est donc pas uniquement les PEA-PME.

Un assouplissement du PEA PME

Manuel Valls souhaite donc donner un nouvel élan au PEA-PME : « le déploiement du PEA PME sera stimulé » a-t-il annoncé.

En attendant que soient consultés les représentants de la place financière, le Premier ministre n’a pas encore tranché sur les mesures d’assouplissement qui devraient être prises.

D'après l'entourage de Manuel Valls, la première option serait « un éventuel abaissement de la proportion (…)devant être investis dans des titres de PME et ETI ». Elle est aujourd'hui fixée à 75 %. L’autre option serait d’élargir la liste des titres éligibles : les bons de souscription d'actions (BSA) pourraient être visés.

Pas de certitude non plus sur le calendrier : ses modifications pourraient intervenir soit dans le cadre de la loi Macron en discussion au Parlement, soit dans la loi de finances de fin d'année.