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1er juin 2016 : ce qui change

Vacances, démarchage téléphonique, football : un point sur tout ce qui va changer le 1er juin 2016

1er juin 2016 ce qui change

Démarchage téléphonique : vous pourrez le limiter

A partir du 1er juin 2016, le démarchage pourra être limité pour ceux qui s’inscriront - gratuitement- sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel.

Comment opérer ? Il suffira de communiquer son numéro de téléphone à la société Opposetel par courrier, ou via un site internet dédié et les professionnels n'auront pas le droit de vous contacter.

L'efficacité de la mesure sera fonction des contrôles effectués et des sanctions appliquées en cas de non-respect. En 2011, l’initiative « Pacitel », n’avait pas rencontré le succès escompté, peu de démarcheurs y ayant adhéré. Mais les démarcheurs sont désormais dans l'obligation de consulter cette liste et d’en extraire les numéros y figurant, sous peine d'une amende pouvant atteindre 75.000 euros pour une personne morale.

Un état des lieux réformé

Les modalités de l’état des lieux d'entrée ou de sortie sont modifiées à compter du 1er juin (décret du 30 mars 2016) pour les locations d'un logement nu ou meublé à usage de résidence principale.

Le décret rappelle les mentions obligatoires, à savoir : sa date, la localisation du logement, le nom et le domicile du bailleur, les relevés des compteurs individuels d’eau ou d'énergie…

Ensuite toutes les parties au contrat de location pourront convenir d'appliquer dès la signature du bail une grille de vétusté définie par le décret comme "l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement".

Ces nouvelles obligations sont destinées à éviter les litiges liés à l'état des lieux.

Une plus grande transparence pour vos nuitées d’hôtel : éviter les mauvaises surprises

Depuis le 1er janvier, pour garantir une meilleure information aux consommateurs, les professionnels du tourisme doivent afficher sur les sites en ligne le prix « final » de la nuitée, dès le début de la réservation. Il s’agit de :

  • un prix toutes taxes comprises qui inclut le prix de toute prestation indispensable à la réservation
  • les prix des prestations optionnelles mais essentielles comme le prix du petit déjeuner ou du wifi…

L’affichage devient obligatoire le 1er juin après une phase de transition destinée à laisser le temps aux professionnels de mettre à jour leur affichage.

Permis de conduire : les premiers centres agréés pour le code

L’examen du code de la route vient d’être réformé. A compter du 1er juin, le candidat pourra passer son code de la route dans un organisme privé agréé. Il déboursera 30 € pour passer cet examen.

Le football a aussi ses nouvelles règles…

Quelques règles du football, initiées par la FIFA changent le 1er juin 2016 et sont applicables pour l’Euro 2016 :

  • très attendue, entre en vigueur l’abolition de la règle systématique de la double peine (penalty et carton rouge), appelée aussi triple peine (ajout de la suspension) sanctionnant une faute annihilant une occasion de but dans la surface de réparation. Il n’y aura pas de carton rouge systématique, seulement un jaune.
  • un joueur ayant subi une faute sanctionnée d'un carton jaune ou rouge pourra désormais être soigné sur le terrain en cas de blessure qui peut être rapidement soignée.
  • les arbitres ne prendront plus en compte la position des bras et des mains quand ils apprécieront un éventuel hors-jeu.
  • le ballon au coup d'envoi n'aura plus obligation d'être joué uniquement vers l'avant.