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Quotient conjugal : vers la réforme d'une exception bien française?

Le sujet de la suppression du quotient conjugal revient sur le devant de la scène à l’occasion des élections présidentielles.

Quotient familial

Certains candidats proposent de réformer cette spécificité française, en allant jusqu’à son éventuelle suppression. Que recouvre cette notion et quelles pourraient être les conséquences d’une réforme ? Explications.

Une spécificité française

Ce mécanisme fiscal qui date de 1946 est le mode de calcul de notre impôt sur le revenu. Il consiste en une mise en commun des ressources chez les couples mariés ou pacsés qui ne forment ainsi qu’un seul et même foyer fiscal. Quotient conjugal et quotient familial étaient destinés à tenir compte de la capacité contributive des contribuables qui avaient un conjoint et des enfants à charge.

Le mécanisme fiscal est le suivant : une part est attribuée à chacun des deux époux, puis le revenu global du couple est ensuite divisé par deux parts, pour appliquer ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le résultat obtenu est ensuite multiplié par deux.

Le quotient conjugal reste une spécificité française. En effet la tendance quasi générale chez nos voisins de l'Union européenne - hors Allemagne - a été dans le sens de l'abandon du système d'imposition où l'unité de taxation est le ménage et l'adoption d'un système de taxation séparée. Traduction : l'impôt est individualisé.

Le quotient conjugal : qui est favorisé ?

La différence avec le quotient familial par enfant, est que l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné.

Il peut pénaliser les célibataires ou les couples en union libre par rapport aux couples mariés ou pacsés mais également les couples où les deux conjoints ont une activité par rapport aux couples dont seul un des conjoints est actif.

En pratique, l’impact est différent selon la proportion des revenus de chacun des deux époux :

  • si les revenus sont plutôt égaux, l’impact est soit nul (revenus totalement égaux) soit très faible (revenus presque égaux) car dans ce cas, le couple sera imposé de la même façon que si chaque conjoint avait été imposé individuellement.
  • mais si les revenus sont inégaux, voire très inégaux, l’impact est important puisque le montant global de l’impôt est réduit par rapport à ce qu’il aurait été si l’imposition avait été séparée

L’individualisation de l’imposition pour inciter les femmes à travailler

Le quotient conjugal est accusé de favoriser les foyers aisés mais souvent aussi l'inactivité des femmes.

Comment ? Favorisant les couples aux revenus inégaux, il dissuaderait celui qui ne travaille pas ou qui touche le plus petit revenu de gagner davantage, suivant l’idée que c'est la femme qui apporte moins de revenus…

Exemple (barème 2017 sur revenus 2016) :

Un couple bi-actif a déclaré 95 000 euros nets imposables pour le 1er conjoint et 25 000 euros pour l'autre, et régler un impôt de 24 699 euros. Si l’individualisation s’était appliquée ils auraient dû débourser 25 391 + 2141 euros soit 27 532 euros et une différence de 11,47 % !

Suppression, plafonnement, ou possibilité d’une option ?

Plusieurs candidats de gauche souhaitent réformer ce système.

Si le candidat Benoît Hamon semble prôner une solution radicale de suppression pure et simple, Jean-Luc Mélenchon semblait hésiter encore récemment entre sa suppression et un régime optionnel.

De son côté Emmanuel Macron a annoncé vouloir laisser le choix aux ménages de faire une déclaration de revenus commune ou séparée.

« L'idée serait d'encadrer l'option, les ménages ne pourront pas modifier leur statut chaque année », souligne le fiscaliste Dominique Villemot, membre du comité politique d'En marche.

D’autres pistes sont régulièrement évoquées au gré de rapports sur le sujet (notamment le rapport Fragonard de 2013). C’est le cas de l’instauration d’un plafond du quotient conjugal : en pratique la suppression s’accompagne d’un abattement pour prendre en compte les personnes à charge comme le conjoint.

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