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Comment faire opposition au paiement d’un chèque ?

Vous vous êtes fait voler un chèque ou votre chéquier ? Faites opposition afin d’éviter toute fraude. Voici quand et comment le faire.

Faire opposition au paiement d’un chèque

Chèque : différents motifs d’opposition au paiement

C’est la loi (code monétique et financier) qui précise quand le tireur ou le titulaire d'un chèque peut faire opposition à son paiement. Il y a 3 situations bien définies.

  1. En cas de vol ou perte du chèque, à plus forte raison d’un chéquier entier !
  2. Si vous êtes victime d’une fraude, par exemple si votre signature est imitée ou le montant du chèque modifié.
  3. En cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du professionnel bénéficiaire du chèque.

Attention : une opposition abusive est sanctionnée pénalement (jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement).

 

Chèque : comment faire opposition ?

Le tireur ou titulaire du chèque doit avertir son banquier le plus rapidement possible en cas de vol ou perte du chèque ou d’un chéquier.

S'il est toujours préférable de contacter votre banque par téléphone pour gagner du temps, un organisme existe spécifiquement pour ce genre de problèmes : le Centre national d'appel des chèques perdus ou volés, joignable tous les jours et 24h/24 au 08 92 68 32 08.

Certaines banques permettent également d’effectuer la demande d'opposition en ligne.

Chez BforBank, l’opposition est réalisable à tout moment, 24h/24 et 7j/7, par téléphone, sur notre site internet et notre application mobile.

En général, la demande d'opposition est confirmée dans les 48 h par votre banque. L’opposition doit lui être ensuite confirmée par écrit.

L'opposition au paiement d'un chèque peut être réalisée pour un montant précis si le chèque est rempli, ou bien en en blanc si le chèque émis ne l'était pas. Selon le cas, l'opposition peut durer jusqu'à un an et 8 jours à partir de la date d'émission du chèque.

 

Quelles sont les conséquences de l’opposition ?

Dès réception de l’opposition au paiement d'un chèque par la banque, la provision correspondant au montant du chèque est bloquée jusqu'à la main levée éventuelle de celle-ci ou jusqu'à expiration du délai du chèque.

Il existe 2 cas particuliers dans cette situation.

  • Chèque de garantie : il est entendu entre l'émetteur du chèque et le bénéficiaire que ce chèque ne sera encaissé qu'en cas de problème. L'encaissement du chèque reste toujours valable. Si le bénéficiaire présente ce chèque à la banque, aucune opposition à son paiement n'est autorisée. Si vous faites un chèque de caution dans le cas d’une location saisonnière par exemple, exigez du loueur qu’il vous remette votre chèque de caution à la fin de votre séjour.
  • Litige commercial : la banque garde obligatoirement une copie recto verso des chèques encaissés. Si l'émetteur du chèque demande une copie, il n'aura droit qu'à la copie recto du chèque. La copie verso où sont mentionnées les informations confidentielles reste secrète.

 

Opposition sur un chèque : quels frais ?

Une banque peut facturer des frais pour une procédure d’opposition au paiement d'un chèque. Il existe néanmoins des forfaits qui comprennent des assurances couvrant ces frais.

 

Vous avez été victime d’un débit frauduleux ?

Dans ce cas, vous devez porter plainte au commissariat le plus proche de chez vous et avertir votre banque. Après étude de votre dossier, elle peut décider de vous rembourser les dépenses frauduleusement prélevées sur votre compte. Elle peut également faire jouer votre assurance des moyens de paiement pour vous permettre de récupérer votre argent et de renouveler votre chéquier.