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Frais bancaires : comment sont-ils fixés ? Comment les décrypter ?

De quelle nature sont les frais bancaires ? Comment les connaître et surtout comment bien les comprendre ?

Frais bancaires

Les frais facturés par les banques ont récemment fait l’objet d’une clarification et d’un encadrement de la part du législateur. BforBank les décode pour vous.

À quoi correspondent les frais bancaires ?

Les banques peuvent vous facturer des frais bancaires à différentes occasions. En voici une liste, non exhaustive :

  • les frais de dépassement de votre autorisation de découvert,
  • les frais de rejet de paiement par chèque (sans provision), prélèvement ou carte bancaire, si vous êtes à découvert,
  • les frais liés à l’utilisation de votre carte bancaire, comme le forfait annuel et les frais d’opposition le cas échéant,
  • les frais de retrait à l’étranger dans les distributeurs de billets,
  • les frais de services (gestion de compte, virement hors zone euro ou envoi d’un chéquier…),
  • certaines commissions d’intervention, prélevées lors du rejet d’un chèque par exemple.

Comment connaître les frais bancaires appliqués par votre banque ?

Ces dernières années, le législateur a veillé à améliorer les relations entre les banques et leurs clients. Pour cela, il a encouragé une plus grande transparence des frais bancaires et une meilleure information des consommateurs. Vous en avez peut-être entendu parler : c’est la loi Châtel qui, en 2008, a obligé les banques à publier périodiquement un relevé des frais bancaires.

Chaque année, elles doivent envoyer à leurs clients un récapitulatif précis des frais facturés au titre de la gestion de leur compte de dépôt. Des dénominations communes des principaux frais et services bancaires ont été mises en place. À la clé : davantage de transparence. De plus, tout document d’information, comme une brochure, doit afficher de manière lisible la liste des 10 principaux frais bancaires, pour une meilleure compréhension des clients. Enfin, depuis juillet 2011, le montant mensuel des frais bancaires et votre plafond d'autorisation de découvert figurent obligatoirement sur vos relevés de compte bancaire.

Chez BforBank, vous êtes informé chaque mois, dans votre relevé de compte bancaire :

  • des frais qui ont été perçus,
  • des frais qui seront perçus dans les 14 jours.

Et chaque année, vous recevez le récapitulatif des frais bancaires perçus dans l’année via votre Relevé Annuel de Frais.

Comment sont fixés les frais bancaires ?

Chaque établissement bancaire fixe le barème de ses tarifs. Cependant, la loi encadre certains frais en les plafonnant. Par exemple, les frais prélevés si vous dépassez votre découvert autorisé sont plafonnés à 8 € par opération et 80 € par mois.

Chez BforBank, cet encadrement n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a pas de commission d’intervention. De même avec les incidents de paiement : ils ne pourront pas vous coûter plus de 30 € dans le cas du rejet d'un chèque d'un montant inférieur ou égal à 50 €, 50 € pour le rejet d'un chèque d'un montant supérieur à 50 € et 20 € pour un incident dû à un autre moyen de paiement (prélèvement, virement…).

Le saviez-vous ? L’essentiel des frais bancaires de votre établissement est spécifié dans votre convention de compte.