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La fiscalité du chef d'entreprise

Le statut fiscal de l’entrepreneur dépend du type de structure choisi. Si l’activité professionnelle s’exerce dans le cadre d’une entreprise individuelle...

Le statut fiscal de l’entrepreneur dépend du type de structure choisi. Si l’activité professionnelle s’exerce dans le cadre d’une entreprise individuelle, c’est l’impôt sur le revenu (IR) qui sera réglé par le chef d’entreprise.

Pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu du chef d’entreprise, c’est le barème progressif de l’impôt sur le revenu qu’il convient d’appliquer sur l’ensemble des revenus du chef d’entreprise et de ceux de l’ensemble du foyer fiscal.

En revanche si l’activité est exercée sous forme d’une société, les bénéfices de l'entreprise seront assujettis à l’impôt sur les sociétés (IS).

Lors d’une création d’entreprise le choix du régime fiscal va donc se poser puisque le futur dirigeant a le choix entre l’Impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur le revenu (IR). Comment juger des enjeux et des conséquences du choix ? Ce dernier dépend de nombreux critères et il est recommandé d’effectuer préalablement une étude fiscale afin de prendre en compte différents paramètres :

  • Nature de l’activité
  • Taux d’imposition des dividendes
  • Taux d’imposition des plus-values
  • Horizon de la capacité bénéficiaire

Fiche pratique

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