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Les différents types de crédit à la consommation

Il existe différentes types de crédit à la consommation, avec chacun un fonctionnement spécifique.

Crédit à la consommation

Un crédit à la consommation est destiné à financer vos projets personnels tels que l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, des biens d’équipement pour votre foyer ou des prestations pour améliorer votre habitat. Il existe différentes types de crédit à la consommation, avec chacun un fonctionnement spécifique. Mais tous sont régis par le Code de la consommation (article L. 311-1 et suivants) et répondent à des caractéristiques communes.

Un crédit d’au moins 3 mois, compris entre 200€ et 75.000€

Tout crédit à la consommation répond aux conditions suivantes :

  • ne pas financer un bien ou un service lié avec votre activité professionnelle ;
  • être d'une durée supérieure ou égale à 3 mois ;
  • être compris entre 200 € et 75.000 €.

Il est proposé par un établissement de crédit ou une société de financement. Le contrat de crédit est obligatoirement établi sur un support écrit ou durable, signé par les deux parties (prêteur et emprunteur). Les caractéristiques du prêt (type de crédit, montant souhaité, montant des échéances, montant total dû, Taux Annuel Effectif Global) et ses conditions générales doivent y figurer clairement. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la signature de l'offre. L’assurance est le plus souvent facultative, mais le prêteur peut l’exiger.

Les échéances, généralement mensuelles, sont prélevées aux dates prévues dans le contrat. Un crédit à la consommation peut être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité, selon les conditions prévues au contrat.

Différentes formes de crédit, au fonctionnement spécifique

Il existe plusieurs formes de crédit à la consommation, avec chacune un fonctionnement spécifique. Les principales sont les suivantes :

Crédit affecté : l’achat d'un bien ou d'une prestation de service est conditionné à l'obtention du crédit. Le vendeur ou prestataire ne peut donc pas exiger que l’achat soit payé comptant si le crédit est refusé. Si le contrat de vente ne se réalise pas, le contrat de crédit est annulé. En revanche, si le bien est détruit avant la fin du contrat, le crédit affecté court jusqu’à son échéance.

Prêt personnel : contrairement au cas précédent, ce crédit n’est pas lié à un achat ou une prestation déterminé. Le montant total du crédit est débloqué sur votre compte bancaire. Vous l’utilisez librement.

Location avec option d'achat (LOA) : ce type de crédit dit « LOA » est généralement utilisé pour financer un véhicule neuf ou un bateau de plaisance. L’établissement financier achète le bien souhaité, dont vous devenez locataire, moyennant un loyer mensuel. Vous utilisez ce bien librement, en respectant les clauses du contrat. A l’échéance, vous pourrez « lever l’option d’achat », c’est-à-dire acheter le bien pour une valeur résiduelle définie lors de la signature.

Crédit renouvelable : le montant du crédit renouvelable peut être utilisé librement, en une ou plusieurs fois. Au fur et à mesure de vos remboursements, la trésorerie se renouvelle, dans la limite du plafond défini. Ce crédit est disponible pour une période de 12 mois, renouvelable tous les ans, mais pas forcément aux mêmes conditions. Son fonctionnement peut donc s’avérer complexe. Ce crédit doit être utilisé avec précaution.

Le cas particulier du « découvert en compte »

Vous pouvez avoir négocié avec votre banque une autorisation de découvert sur votre compte de dépôt, soit par convention de compte, soit ponctuellement par écrit. Au-delà du solde débiteur maximal ainsi convenu ou en l’absence d’autorisation, un « découvert en compte » supérieur à 200€ sur une durée d’au moins 30 jours successifs entre, partiellement ou totalement, dans le champs d’application du Code de la Consommation relatif au crédit à la consommation :

  • si le découvert est compris entre 30 et 90 jours successifs, votre banque doit vous informer par écrit du montant du dépassement, du taux débiteur, de tous les frais bancaires supplémentaires ainsi que des conditions susceptibles de modifier ces taux et frais.
  • si le découvert excède 90 jours successifs, il est automatiquement requalifié en crédit à la consommation pour éviter des frais trop élevés sur une longue durée. La banque doit donc vous faire une offre de crédit, conformément à la législation.