Réformes fiscales printemps/été 2012 : la synthèse

Le mois de juin a vu s'enchainer un certain nombre d'annonces et actions pour le nouveau paysage hexagonal fiscal. Voici un récapitulatif, et un retour en arrière sur ce que nous notions dernièrement.

réformes fiscales 2012

Le projet du collectif budgétaire qui doit être présenté début juillet, pour être ensuite voté au Parlement doit permettre de générer environ 10 milliards d'euros de marge de manoeuvre, dès cette année. De nombreuses mesures sont déjà connues, certaines parce qu'incluses dans le programme présidentiel de François Hollande, d'autres parce qu'annoncées ces jours derniers. Cependant, il est à noter que certains arbitrages ne sont pas encore rendus et certaines pistes restent encore à étudier ou à confirmer.

1/ Un chantier prioritaire dans un contexte particulier

  • Déficit : la Cour des comptes appelle l'Etat à une vigilance accrue

2/ Réformes fiscales : question de calendriers

3/ Focus sur les mesures symboles : ISF et taxation a 75%

4/ Les nouvelles pistes étudiées pour le collectif de juillet

5/ Parmi les mesures devant être annoncées cet automne

Pour autant, il n'est pas à exclure d'autres mesures complémentaires, qui se joueront en fonction de l'agravation ou pas de l'actualité. Ce, tant sur le front international que sur les fronts intérieurs.

De toutes parts, la question reste la même : vite, trouver des marges de manoeuvres.

La rédaction