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Impôts 2014 : gare aux mauvaises surprises !

Alors que la période des déclarations de revenus approche, examinons la situation d’un couple qui – sans augmentation de revenu – voit ses impôts augmenter

Impôts 2014 :

Pierre 38 ans et Mélanie 36 ans sont tous deux cadres. Pierre est responsable marketing dans une grande entreprise de cosmétiques. Mélanie est juriste dans une banque. Ils ont deux enfants, deux collégiens de 13 et 11 ans.

Alors que la période des déclarations de revenus approche, ils se sont décidés à effectuer une simulation en ligne de leur impôt 2014 sur leurs revenus 2013. Alors qu’aucun d’entre eux n’a profité d’une quelconque augmentation salariale en 2013 par rapport à 2012 (60 000 € net fiscal pour Pierre et 40 000 € net fiscal pour Mélanie ), cette simulation leur révèle une très mauvaise surprise : une augmentation de plus de 11 % de leur impôt. Aidons-les à décrypter leur situation.

Une augmentation de plus de 11 % de leur impôt

Pierre et Mélanie ont réglé en 2013 sur leurs revenus 2012 un montant total d’impôt sur le revenu de 11 867 euros. D'après la simulation qu'ils ont réalisée pour 2014, ils devront s'acquitter d'un impôt de 13 183 euros, soit une hausse sur l’année de plus de 11 %.

Pierre et Mélanie règlent leur impôt par tiers provisionnels. Les tiers de février de mai s'élèvent à 3 955 euros (11867€/3). C'est donc sur le dernier tiers à régler en septembre que se portera la différence par rapport à l’impôt dû : 5 273 euros (13 183 euros - (2x3 955 euros)). Une sacrée différence pour le couple !

Aucun d'entre eux n'a bénéficié d'une augmentation de salaire et ils n’ont pas d'autre revenu à déclarer que leurs rémunérations. Ils cherchent donc à identifier d’où provient cette augmentation très sensible.

Un barème de l’impôt sur le revenu dégelé

De ce côté-là, plutôt une bonne surprise ! Après deux années de gel du barème, ce dernier a à nouveau connu une revalorisation dans la même proportion que la hausse de l'indice des prix hors tabac pour 2013, soit 0,8 %. Les limites de revenus de chacune de ses tranches sont donc revalorisées dans cette même proportion.

L’indexation permet ainsi aux contribuables dont la situation n’a pas été modifiée (et dont les revenus de 2013 n'ont pas progressé de plus de 0,8 % par rapport à ceux de 2012) de ne subir aucune hausse d'impôts liée au barème cette année.

À revenu égal, il y a même une baisse d’impôts.

L’effet quotient familial

De ce côté-là - et pour la deuxième année consécutive -  l’impact est important pour le couple.

Rappelons que le plafond du quotient familial tend à limiter l'avantage fiscal procuré par les demi-parts fiscales liées aux enfants à charge.

Le gouvernement avait déjà réduit le plafond du quotient familial de 2 336 à 2 000€ par demi-part en 2013. Il passe à 1 500 euros en 2014 (revenus 2013).

Environ 1,3 million de foyers fiscaux sont concernés par cette réforme qui augmente mécaniquement leurs impôts : ceux qui étaient soumis à ce plafonnement c’est-à-dire qui déclarent un montant de revenus supérieur aux limites à partir desquelles le plafonnement s’applique.

Concrètement pour un couple marié avec deux enfants à charge, les deux demi-parts auxquelles ils ouvrent droit procurent désormais une réduction d’impôt maximale de 3 000 €, contre 4 000 € l’an dernier et 4 672 € il y a deux ans.

Voilà qui explique une grande partie l’augmentation d’impôt subie par Pierre et Mélanie.

L’effet « imposition de la contribution patronale des mutuelles »

Pierre et Mélanie avaient entendu parler de cette réforme fiscale votée fin 2013. Mais n’en avaient pas mesuré l’impact fiscal sur leur imposition 2014.

De quoi s’agit-il ? l’exonération d’impôt dont ils profitent comme salariés bénéficiaires d’un « régime de prévoyance complémentaire obligatoire et collectif » (ils seraient environ 13 millions !) sur la part des cotisations payée par leur employeur est supprimée. Cette contribution patronale est désormais considérée comme un élément de leur salaire imposable.

Dans leurs entreprises respectives ils bénéficient tous les deux d’une complémentaire santé dont leur employeur prend en charge une partie de la cotisation soit 62,50 euros mensuels pour Mélanie et le même montant pour Pierre. Ce sont donc 750 euros annuels (62,50 €x12) qui viennent s’ajouter au revenu imposable de chacun soit 1 500 pour le foyer fiscal.

Leurs revenus nets fiscaux sont donc en 2014 respectivement de 60 750 euros et 40 750 euros.

Leurs entreprises n’ont pas eu matériellement le temps de mettre à jour leurs logiciels afin que le montant du salaire imposable figure sur la dernière fiche de paye. Mais ils viennent de recevoir une attestation fiscale avec le montant « corrigé » de leur revenu imposable, c’est-à-dire intégrant les 750 euros supplémentaires.

Les 1 316 euros supplémentaires par rapport à leur imposition 2013 proviennent donc en grande partie du rabot du plafond du quotient familial mais également de l’imposition de la cotisation de leur employeur au titre de leur complémentaire santé. De nombreux couples devraient être confrontés à une situation similaire.