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Avis d’impôt sur le revenu 2014 : le calendrier

Depuis mercredi 22 juillet, certains contribuables peuvent commencer à consulter dans l’espace personnel du site des finances publiques leur avis d'impôt sur le revenu ...

Quel calendrier pour l'impôt 2014?

Cette mise en ligne va s’échelonner du 22 juillet au 21 août 2015, tandis que les avis "papier" seront envoyés entre le 7 août et le 7 septembre 2015. Les dates varient en fonction de la situation du contribuable. Un point sur le calendrier et sur les possibilités de correction en cas d’informations erronées.

Un calendrier en fonction de votre situation

L'administration fiscale a dévoilé le calendrier de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu.

Elle varie en fonction de votre situation (imposable, non imposable, mensualisé, non mensualisé…)

Les non-imposables sont les premiers informés.

Vous êtes :

La mise en ligne de votre avis d’imposition :

Date de réception par voie postale de votre avis papier :

Non imposable ou avez droit à une restitution

A partir du 22 juillet

Avant le 5 septembre

Imposable et non mensualisé

A partir du 3 août

Avant le 25 août

Imposable et mensualisé

A partir du 18 août

Avant le 9 septembre

 

Deux situations se présentent :

- Si vous avez opté pour l’avis d’impôt électronique (c’est-à-dire le 100 % en ligne), vous recevrez un e-mail d'information personnalisé vous invitant à prendre connaissance de votre avis dans votre « espace Particulier ».

- Si vous n'avez pas opté pour l'avis électronique d'impôt sur le revenu, un avis papier vous est adressé par voie postale. Mais vous pouvez également consulter votre avis dans votre « espace Particulier » sur impots.gouv.fr.

La réception des avis papier interviendra entre le 7 août et le 7 septembre, plus tôt que l’an dernier.

Dans certains cas particuliers (non-résidents en France, personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole...), l’impôt peut être calculé plus tard, précise l’administration fiscale.

Des corrections encore possibles

Vous avez déclaré en ligne ? Même après avoir reçu votre avis d’impôt, si vous constatez une erreur, vous bénéficiez sur le site de l’administration fiscale d’un service de correction de votre déclaration. Le service sera disponible à partir du 4 août 2015 jusqu’au 27 novembre 2015.

Ce service vous permet de rectifier la quasi-totalité des informations que vous avez déclarées en ligne, à l'exception des changements d’adresse et de situation de famille (mariage …).

Une fois votre demande traitée, vous recevrez par courrier, un avis d’impôt correctif dans un délai d’environ 3 semaines.

Vous n’avez pas reçu d’avis d’imposition ?

Seuls les contribuables ayant opté pour l’option 100% en ligne ne reçoivent d'avis d'imposition (ni de  déclaration de revenus) sous format papier.

Si le 7 septembre 2015, vous n’avez toujours pas reçu d’avis par voie postale, le mieux est de vous rendre dans votre espace personnel du site des impôts. Peut-être avez-vous opté pour ce 100% en ligne, c’est-à-dire la simple réception d’un e-mail  de l'administration fiscale vous avertissant de la mise en ligne de votre avis d'imposition ? 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le centre des impôts de votre domicile via un e-mail, le téléphone ou  vous y rendre.

De moins en moins de foyers imposables

Conséquence de la suppression de la 1ère tranche de l'IR (à 5,5%) et du renforcement du dispositif du dispositif de la décote, l’impact se traduit soit :

- par une baisse de l’impôt pour de nombreux ménages

- par une baisse du nombre de foyers imposables.

En 2014, 17,6 millions de ménages ont acquitté l’impôt sur le revenu (sur les revenus 2013).

Sur un nombre de 37,1 millions de contribuables, cela fait donc moins d’un Français sur deux qui a payé l’impôt sur le revenu. Ce ratio de 47 % est  très inférieur à celui de 52 % constaté en 2013.