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Bercy simplifie la déclaration de revenus

Bercy déclaration impôts sur le revenu BforBank

Le lancement de la campagne est l’occasion pour Bercy de présenter, dans un contexte de simplification des déclarations, les améliorations apportées pour le millésime 2013 (revenus 2012), ainsi que le calendrier concernant l'impôt sur le revenu.
 

Inciter à la déclaration internet

Dans le but d’une démarche « éco-papier » le Gouvernement souhaite inciter davantage de contribuables à opter pour la déclaration internet alors que déjà 36,4 millions de foyer ont opté en 2012 pour la déclaration en ligne.

De même, les ministres ont mis en avant leur volonté, par souci d’économie, de ne plus joindre à la déclaration l’habituelle présentation de la politique fiscale du Gouvernement.

Le système a par ailleurs été revu dans un but de simplification (entre autres option pour un accès simplifié avec un seul mot de passe) afin d’encourager davantage son utilisation.
 

Le calendrier

C’est à compter du 15 avril que les formulaires papier vont partir aux contribuables alors que la déclaration en ligne pourra se faire à compter du 19 avril.

Dates limites :

Les contribuables utilisant la déclaration-papier ont jusqu’au lundi 27 mai à minuit pour renvoyer leur exemplaire.

Les contribuables qui déclarent par Internet profitent d’un délai dépendant de leur département de résidence, du 3 juin au 11 juin :

- Lundi 3 juin 2013 à minuit pour les départements de 1 à 19,
- Vendredi 7 juin à minuit pour les départements de 20 à 49,
- Mardi 11 juin à minuit pour les départements de 50 à 974.

Les dates-limites pour les résidents à l'étranger (formulaire papier et télédéclaration) :

-    lundi 17 juin à minuit pour l’Europe, les Pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique
-    lundi 1er juillet pour les autres pays du Monde
 

Des mesures de simplification

Une grande nouveauté a été mise en avant par Bercy.

Alors que les foyers optant pour la déclaration internet sont dispensés d’envoyer leurs justificatifs, cette mesure de simplification est étendue à ceux qui conservent la déclaration « papier ».

Il ne sera plus demandé à ces contribuables de joindre à leur déclaration les justificatifs comme des dépenses ouvrant droit à des réductions d’impôts.

Ensuite dans le but de limiter les demandes de renseignements dans les centres des impôts, par téléphone ou par e-mail, Bercy annonce avoir amélioré la notice explicative qui est jointe à la déclaration.
 

Un avis unique pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Bercy souhaite que les contribuables aient « une vision plus complète et plus précoce de la somme totale due au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux ».

Ainsi ces prélèvements sociaux ne feront plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était envoyé en octobre) et seront intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu.
 

Pour aller plus loin :