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Budget 2014 : les mesures à confirmer

Budget 2014 : les mesures à confirmer

De même selon la presse une réforme du dispositif du plafonnement de lImpôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), serait incluse dans le PLF2014 (Projet de loi de Finances).

L’assurance-vie au service des entreprises ?

Aucune précision récente n’a été donnée sur le contenu final de la réforme de l’assurance-vie souhaitée par le Gouvernement. Le rapport sur l’épargne longue dit Rapport Berger-Lefebvre préconisait deux pistes visant à orienter l’épargne placée en assurance-vie vers le financement des entreprises :

  1. l’instauration d’un nouveau support d’investissement, « Euro-Croissance », alternative aux fonds euros et aux unités de compte et dont le capital investi serait uniquement garanti au terme de l’échéance prise par le contrat.
  2. réformer la fiscalité des plus gros contrats. La fiscalité privilégiée (option pour le PFL –prélèvement forfaitaire libératoire) ne serait possible au-delà de 500 000 euros d’avoirs et à condition de souscrire des contrats Euro-Croissance ou des unités de compte (notamment avec investissement dans les PME).

Endin, la fiscalité successorale de l'assurance-vie pourrait être également réformée : l'abattement de 152 500 euros applicable par le bénéficiaire aux capitaux décès pourrait être abaissé à 100 000 euros.

Selon l'Argusdel'assurance.com, citant les propos du ministre du BudgetBernard Cazeneuve la réforme de l'assurance vie n'interviendra pas dans le cadre du projet de loi de Finances 2014. Les dispositions seront prises «dans le cadre du collectif budgétaire», a-t-il précisé. Le projet de loi de Finances rectificative – PLFR -, appelé aussi collectif budgétaire, est généralement discuté en fin d'année et adopté au mois de décembre, précise le site.

Un plafonnement de l’ISF réaménagé ?

Les Echos évoquait dernièrement une réforme du dispositif du plafonnement après la censure par le Conseil constitutionnel de celui prévu l’an dernier. Afin de mettre fin aux pratiques d’optimisation permettant à certains ménages de réduire artificiellement leurs revenus, le gouvernement compte étendre la définition des revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement à ceux des contrats d’assurance-vie et des plans d’épargne logement (PEL).

Rappellons qu'à la très grande surprise des bénéficiaires du plafonnement, dans une instruction du 14 juin 2013 l’administration fiscale décidait de réintroduire dans les revenus à prendre en compte pour le plafonnement les intérêts des fonds euros d'assurance-vie. Les Echos titrait alors :« Le Gouvernement revient en catimini sur le plafonnement ISF »