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Budget 2014 : les derniers arbitrages touchent les ménages

Le Budget sera présenté le 25 septembre au Conseil des ministres. Le Gouvernement a préféré dévoiler certaines des mesures du projet de loi de Finances 2014.

Budget 2014 : des niches fiscales supprimées

Alors que ces derniers jours rumeurs et commentaires se multipliaient, le Gouvernement a dévoilé ses nouvelles perspectives de croissance et les grandes lignes du projet de budget. En dehors des mesures déjà annoncées, les ménages seront également touchés par la suppression de deux niches : l’une liée aux complémentaires santé et l’autre bénéficiant aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire ou le supérieur.

Un contexte budgétaire précisé

Le gouvernement maintient sa prévision de croissance à 0,1 % pour 2013 et abaisse celle pour 2014 à 0,9 %, contre un taux de 1,2 % anticipé auparavant.

Le déficit atteindra 4,1 % du PIB fin 2013 contre une prévision antérieure de 3,7 % antérieurement et devrait se situer à 3,6 % en 2014.

Les 18 milliards de mesures se répartissent en 15 milliards d’économies (9 milliards sur les dépenses de l’État et 6 milliards sur les régimes sociaux) et 3 milliards pour des recettes supplémentaires.

Justifiant le terme de « pause fiscale » Bercy rappelle que sur ces 3 milliards, 2 devraient provenir des revenus de la lutte contre la fraude fiscale. Mais ces montants de recettes n’incluent bien évidemment pas les mesures déjà votées – comme la hausse de la TVA - mais qui auront bien un impact à compter du 1er janvier 2014. Ce qui fait réagir Gilles Carrez le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée : « la pause fiscale apparaît comme une véritable tromperie ».

La réduction pour frais de scolarité supprimée

Au début de l’été, le gouvernement a annoncé la suppression de l’avantage fiscal applicable aux familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire. Les Échos évoquaient dernièrement le fait que cette mesure devrait être étendue à la réduction d’impôts pour enfants scolarisés dans le supérieur. La suppression de ces 3 niveaux d’aides est confirmée.

Ces réductions d’impôt forfaitaires sont actuellement par enfant de :

  • 61 euros pour un collégien
  • 153 euros pour un lycéen
  • 183 euros pour un étudiant.

Réaménagement de la déduction des cotisations mutuelles

Réforme déjà évoquée dans le passé, Bercy veut réaménager les avantages fiscaux liés aux contrats collectifs de complémentaire santé et espère en récupérer un milliard d’euros. De quoi s’agit-il ?

Aujourd’hui, 13 millions de salariés environ, bénéficient d’un tel contrat, dont une partie des cotisations est prise en charge par l’employeur. La plupart des salariés ignorent que cette part payée par l’entreprise est déduite de leur revenu imposable.

Cette part serait réintroduite dans le revenu imposable du salarié, affectant à la hausse son montant et potentiellement également les impôts du bénéficiaire. Il s’agit donc de réaménager cet avantage par une limite de cette déduction à la seule partie de la cotisation effectivement réglée par le salarié.

Pourquoi une telle niche est-elle visée ? Les employeurs bénéficient déjà d'une exonération de cotisations sociales sur leur participation au financement des contrats collectifs. C’est donc cette double aide sur les contrats collectifs de complémentaire santé qui représente un manque à de 3,5 milliards d'euros que le gouvernement vise. Alors qu’à horizon 2016, proposer une couverture santé sera une obligation pour les entreprises, le Gouvernement préfère sans doute anticiper, avance Les Échos.

Un coup de pouce en faveur des contribuables les plus modestes

Le gouvernement a annoncé le 10 septembre vouloir ajouter une autre mesure favorable qui touchera les contribuables les plus modestes. Elle prendrait la forme d’une hausse de la décote, un mécanisme de réduction d’impôt censé éviter les effets de seuil, qui est en faveur des tranches les plus basses de l’impôt sur le revenu.

La mesure qui pourrait coûter entre 150 et 200 millions d'euros a été confirmée par François Hollande lors de son interview télévisée de dimanche 15 septembre.

« En savoir plus : Budget 2016 : quel impact pour vos finances ? »