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Budget 2015 : ces mesures qui vous concernent

Après l'annonce lundi 29 septembre, d’un budget de la Sécurité sociale présentant un déficit plus important que prévu, la Gouvernement a présenté mercredi 1er octobre le projet de loi de Finances ...

Budget 2015 : ces mesures qui vous concernent

Alors que les grands titres de la presse évoquent le seuil de la dette publique de 2 000 milliards d’euros, le gouvernement a présenté les grandes lignes du Budget 2015. Un budget qui sera prochainement débattu par les parlementaires.

Confirmation que le déficit public ne reculera qu’à 4,3 % du Produit intérieur brut (PIB), après 4,4 % en 2014 et 4,2 % en 2013 et que l’engagement de revenir dès l'an prochain au seuil des 3 % s’éloigne…

Michel Sapin et Christian Eckert ont confirmé certaines mesures qui avaient été récemment annoncées. Si certaines hausses de taxe sont au programme pour les particuliers - notamment sur le diesel-, le gouvernement met en avant des baisses d’impôt ciblant les ménages les moins aisés et des mesures en faveur du logement.

La réforme du barème de l’impôt sur le revenu

Manuel Valls l’a annoncé il y a deux semaines : la première tranche de l'impôt sur le revenu sera supprimée. Cette mesure - ajoutée à la réduction adoptée en juillet - doit bénéficier à 9 millions de ménages. 3 millions de ménages sortiront ainsi de l’impôt sur le revenu.

En pratique, il s’agit de supprimer la tranche au taux de 5,5 % qui frappe les revenus (par part) compris entre 6 011 et 11 991 euros. Afin que la mesure ne profite qu’aux ménages les moins aisés, le seuil d'entrée dans la deuxième tranche - taxée à 14 % - devrait être abaissé à 9 690 euros contre 11 991 euros actuellement. Citant l'exemple d'un couple avec deux enfants dont les revenus atteignent 3 160 euros par mois, "ils verront leur impôt passer de 744 euros à zéro", a promis Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget.

Le coût de cette mesure est évalué à 3,2 milliards par le gouvernement.

Parallèlement, le gouvernement proposera une réforme du dispositif de la décote en le renforçant. L’objectif est d’éviter une entrée trop brutale dans l'impôt. Ce dispositif permet en effet de laisser des ménages en dehors de l’impôt ou de réduire leur impôt.

De même, la décote devrait être familiarisée en prenant en compte les couples et les familles.

Une nouvelle hausse du gazole qui porte la hausse totale à 4 centimes

Afin de compenser les moindres rentrées de l’écotaxe, les taxes relatives au gazole seront relevées de 2 centimes (soit 4 centimes de hausse globale). Cette hausse s’ajoute en effet à celle de 2 centimes déjà votée dans le cadre de la taxe carbone et entrant en vigueur en 2015.

Le ministre des Finances - Michel Sapin - a voulu relativiser son impact en signalant qu’elle intervenait après un recul des prix à la pompe.

Augmentation de la redevance télévision

Le projet de budget de l'État en 2015, prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle de 3 euros en métropole et un euro en outre-mer.

Cette hausse porte le prix de la contribution à 136 euros en métropole et 86 euros dans les départements d'outre-mer pour 2015.

Mesures du plan de relance du logement

Christian Eckert a confirmé les mesures destinées à relancer le logement que le gouvernement avait présentées il y a un mois. Il s’agit de :

  • la réforme du régime d’imposition des plus-values sur les terrains à bâtir, en l’alignant sur celui du bâti. Des plus-values exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans, au lieu de 30 ans actuellement.
  • un abattement temporaire et supplémentaire de 30 % sur les plus-values pour les promesses de vente conclues entre le 1er septembre 2014 et le 30 décembre 2015
  • une exonération temporaire sur les donations de terrains à bâtir dans la limite de 100 000 € (à la condition que le donataire s’engage à construire sur ce terrain dans un délai de quatre ans)    

En ce qui concerne l’encouragement de la construction de logements neufs et des aides aux ménages pour accéder au logement, les mesures sont :

  • un taux réduit de TVA de 5,5 % appliqué aux opérations d’accession sociale à la propriété dans les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires,
  • un dispositif Pinel assoupli par rapport au dispositif Duflot : liberté de la période d’engagement initiale (de 6 ou 9 ans), prorogeable jusqu’à 12 ans, possibilité de loger un ascendant ou un descendant sous réserve de respecter les conditions de loyer et de ressources.
  • prolongation du prêt à taux zéro (PTZ), assoupli et ouvert à l’ancien en milieu rural
  • abattement de 100 000 euros temporaire sur les donations de logements neufs pour les transmissions en ligne directe et selon un montant dégressif pour les autres donations.

Nul doute que lors des débats parlementaires de nombreux intervenants devraient souligner la conséquence des mesures ayant un effet sur le le barème de l’impôt sur le revenu : une concentration plus forte de l’impôt sur un nombre de plus en plus réduit de ménages…