Démembrer un bien pour mieux transmettre à ses enfants

Votre enfant étudiant aimerait avoir un peu d’indépendance ? Vous disposez d’un patrimoine ? Aidez-le à se loger grâce au démembrement. 

démembrement

Votre enfant va bientôt entamer des études supérieures et souhaite voler de ses propres ailes. C’est une bonne chose. Un coup de pouce ne serait pas de trop pour l’aider à bien démarrer sa nouvelle vie. Si vous disposez d’un beau patrimoine, pourquoi ne pas lui donner un petit coup de pouce ? Par exemple, en démembrant un de vos biens.

Le démembrement, qu'est-ce que c'est

Cette technique consiste à séparer la nue-propriété de l'usufruit. Vous lui donnerez ainsi l’usufruit de votre bien, tout en conservant la nue-propriété pour vous. Cette donation peut être consentie pour une période temporaire, par exemple, cinq ou dix ans. Durant cette période, votre enfant pourra, soit utiliser le bien pour son propre usage, soit le louer et en percevoir le loyer, ce qui lui donnera les moyens de louer ou acheter un autre logement. À l’échéance du démembrement, la pleine propriété sera reconstituée sans aucun frais. Autrement dit, vous redeviendrez automatiquement plein propriétaire du bien. 

Cette solution a plusieurs avantages. Le coût de la donation temporaire d'usufruit est fonction de la durée du démembrement : l’usufruit est évalué à 23 % de la valeur du bien en pleine propriété, par période de 10 ans (article 669 du Code Général des impôts). Mais, votre enfant bénéficiant d’un abattement de 100 000 euros par parent tous les quinze ans, il y a de fortes chances pour qu’il n’ait pas grand-chose à payer au fisc. Second avantage : vous allégez votre ISF le cas échéant. En effet, dès lors que le bien est démembré, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’ISF pour la valeur totale du bien en pleine propriété. Et comme votre enfant n’a sans doute pas suffisamment de patrimoine pour être assujetti à l’ISF, vous faites d’une pierre deux coups.

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