Marine le Pen - Emmanuel Macron : leur programme pour votre épargne

Un point sur ce qui pourrait changer prochainement pour votre épargne

Les mesures d’Emmanuel Macron pour votre épargne

Création d’un Prélèvement Forfaitaire Unique sur les revenus de l’épargne

Par la création mise en place d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de l’ordre de 30%, qui remplacera les prélèvements existants, fiscaux et sociaux, Emmanuel Macron souhaite simplifier une fiscalité de l’épargne trop complexe. Fini les régimes différents selon les produits, ainsi intérêts, dividendes mais aussi plus-values seront imposés au même taux mais ceux qui y ont intérêt conserveront l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Pour rappel ces revenus sont actuellement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Son programme ne prévoit aucun changement pour les intérêts du livret A qui resteront exonérés ni pour le PEA dont les avantages seront maintenus inchangés.

Une hausse de la CSG de la CSG de 1,7 point

Emmanuel Macron veut financer la baisse de certaines cotisations sociales des salariés par une hausse de la CSG qui concernera entre autres les revenus du capital.

Des changements pour l’assurance-vie

Dans le domaine de la fiscalité de l’épargne la mesure qui a fait le plus parler d’elle est sans doute celle qui touche au régime fiscal de l’assurance-vie.

S'il n’y a pas de changement en matière de fiscalité en cas de décès avec notamment un maintien des abattement sur les capitaux perçus par les bénéficiaires, de 152 500 euros ou 30 500 euros selon l’âge au moment des versement des primes, son programme prévoit une réforme de la fiscalité en cas de vie.

Actuellement, pour un contrat détenu depuis plus de huit ans, le contribuable peut opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de seulement 7,5 % soit avec les contributions sociales de 15,5 %, une imposition totale de 23 %. Le candidat d'En marche propose que le taux de 30% soit appliqué là aussi avec toujours la même possibilité d’opter pour le barème de l’imposition sur le revenu, s’il est plus avantageux.

Pas de précision en revanche sur le maintien ou pas de l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour les couples) sur ces revenus.

Quels revenus y échapperaient ?

  • les revenus (accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seraint pas concernés par la réforme.
  • « les revenus perçus sur les sommes versées après la réforme et qui contribuent au développement de l’économie ne seront pas non plus concernés, sauf pour les encours supérieurs à 150 000 euros », selon le programme publié.

La possibilité d'individualiser le calcul de l'impôt sur le revenu.

L’ISF devient l’IFI

Emmanuel Macron prévoit de remplacer l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Pour le candidat, l’objectif est :

« de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de créer et de développer notre économie et d’orienter l’épargne vers le financement de nos entreprises et l’investissement ».

Il souhaite conserver le même seuil d’assujettissement (1,3 M€), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF.

Rien n’est prévu pour les donations et successions.

Marine Le Pen souhaite inciter aux donations

Parmi les engagements présidentiels du programme de Marine Le Pen figurent :

Une baisse d'impôt sur le revenu de 10% sur les 3 premières tranches.

Mais son programme contient  peu de mesures relatives à la fiscalité de l’épargne, notamment aucune mesure sur le régime fiscal des intérêts et dividendes.

Pas de changement fiscal pour l’assurance-vie

Si la candidate du Front National ne s’engage à ne pas toucher au régime fiscal de l'assurance-vie, deux propositions concernent néanmoins l’assurance-vie via  la suppression de la mesure instaurée par la loi Sapin 2 qui prévoit une restriction des retraits sur l’assurance-vie en cas de crise et le souhait de diriger une part de l’assurance-vie (2%) vers le capital-risque et les start-ups.

Un souhait d’encourager les donations

Marine Le Pen souhaite le maintien de l’ISF mais faciliter la transmission par les donations en permettant :

  • à chaque parent de transmettre sans taxation 100 000 euros à chaque enfant tous les cinq ans (au lieu de quinze ans actuellement),
  • en augmentant le plafond des donations sans taxation aux petits-enfants à 50 000 euros, également tous les cinq ans.

Parmi ses propositions, l’une concerne une « exonération totale des plus-values de cession des actions et parts sociales des PME-PMI au bout de sept ans » afin de « fluidifier la transmission d'entreprises ».

Pas de prélèvement à la source au 1er janvier 2018 ?

Si Marine Le Pen annonce dans son programme vouloir supprimer purement et simplement le dispositif de mise en place du prélèvement à la source, de son côté Emmanuel Macron a annoncé il y a quelques semaines vouloir le report d’un an de la réforme. Il souhaite le tester pendant un an avant de le généraliser.